Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 

Installations classées pour la protection
de l’environnement

 

 

Commissaires enquêteurs

Président : Paul LLAMAS

Assesseurs : Jean BREUIL
Jean-Claude CORP

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Sommaire

 

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE

1 Généralités

1-1 Objet de l’enquête
1-2 Désignation de la Commission d’enquête

 

2 Caractéristiques du projet

 

3 Procédures

3-1 Arrêté d’ouverture d’enquête
3-2 Publicité et information
3-3 Documents soumis à l’enquête
3-4 Aspects réglementaires

 

4 Déroulement de l'enquête

4-1 Concertation avec le Maître d’Ouvrage et visite des lieux
4-2 Visite d’une unité de méthanisation en service
4-3 Complément d’information
4-4 Permanences
4-5 Clôture de l’enquête

 

5 Observations recueillies

5-1 Mairie de MONTPELLIER
5-2 Mairie Annexe de TASTAVIN
5-3 Mairie de LATTES
5-4 Mairie de SAINT-JEAN-DE-VEDAS

 

6 Procès-verbal de déroulement de l'enquête

 

7 Mémoire en réponse

 

8 Informations complémentaires

 

9 Analyse globale des observations

9-1 Avis favorables le plus souvent avancés
9-2 Avis défavorables

 

10 Examen détaillé des observations

10-1 Contre-proposition - Projet ODAM
10-2 Implantation en site urbain
10-3 Avis réservés
10-4 Information du public
10-5 Risques et nuisances
10-6 Domaine réglementaire
10-7 Pétitions

 

11 Aspects techniques

 

12 Avis des communes concernées par l'enquête

 

CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 

 

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