Les services de lEtat en Languedoc-Roussillon et dans lHérault


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Carte d'identité - Passeport

Personnes mineures
Première demande ou renouvellement

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale et chez laquelle le mineur a sa résidence habituelle.

Liste des pièces à fournir :

Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal, y compris le cadre d’autorisation parentale (page 7/8 du formulaire CERFA).
Les pièces requises pour toute demande (Voir : Les pièces à fournir - Première demande - Renouvellement - Perte ou vol).
1 pièce d’identité du représentant légal
un justificatif d’exercice de l’autorité parentale :
- un acte de naissance du mineur,
- ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale,
- ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale

ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

S’agissant des passeports :

Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal ; à partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

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