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Dépôt d'une déclaration de manifestation

 

Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet du département ou des sous-préfets territoriaux concernés.

 

Cette déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation et adressée :

Monsieur le Préfet de l’Hérault

Cabinet
34 place des Martyrs de la Résistance
34 062 MONTPELLIER CEDEX 2

Télécopie04.67.61.84.89

Il appartient également à l’organisateur d’en informer le maire de la commune concernée, compétent en matière d’occupation du domaine public.

 

Télécharger le formulaire type ainsi qu’un rappel de la réglementation

 

 

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