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Déclaration de manifestations : Epreuves sportives

Mis à jour le 04/01/12

 

Toute manifestation sportive qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique ou sur un circuit homologué doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en préfecture ou sous-préfectures.


Les modalités et les délais de dépôt de ces dossiers sont précisés dans chaque formulaire de déclaration ou d’autorisation.


Ces formulaires sont téléchargeables ci-après.

 

Epreuves sportives non motorisées

TéléchargerImprimé de déclaration de manifestation sportive non compétitive

TéléchargerImprimé de demande d'autorisation

TéléchargerFormulaire NATURA 2000

 

Epreuves sportives motorisées

TéléchargerImprimé de déclaration de concentration de véhicules à moteur

TéléchargerImprimé de demande d'autorisation

TéléchargerImprimé d'homologation de circuit

TéléchargerFormulaire NATURA 2000

 

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