Toute manifestation sportive qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique ou sur un circuit homologué doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en préfecture ou sous-préfectures.
Les modalités et les délais de dépôt de ces dossiers sont précisés dans chaque formulaire de déclaration ou d’autorisation.
Ces formulaires sont téléchargeables ci-après.
Epreuves sportives non motorisées
Imprimé de déclaration de manifestation sportive non compétitive
Imprimé de demande d'autorisation
Formulaire NATURA 2000
Epreuves sportives motorisées
Imprimé de déclaration de concentration de véhicules à moteur
Imprimé de demande d'autorisation
Imprimé d'homologation de circuit
Formulaire NATURA 2000
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