Echange de permis étranger

 

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par les autorités du Royaume-Uni, retrouvez toutes les informations relatives au Brexit sur le site internet : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/permis-de-conduire.html

Conduire en France avec un permis étranger

Les conditions à remplir pour conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger dépendent de l'État qui l'a délivré.
Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.

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Vous êtes titulaire d'un permis délivré par un pays de l'Espace économique européen :

Quelle que soit votre nationalité, l'échange d'un permis de conduire obtenu dans un État de l'Espace économique européen (EEE) n'est pas nécessaire pour conduire en France. Cette démarche est obligatoire uniquement si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières.

Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire, cette démarche ne s'effectue pas en préfecture. Pour connaitre les modalités de demande d'échange, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758

Ouverture d'une téléprocédure d'échange pour les permis de conduire européens

La procédure d'échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne , de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni se fera en ligne sur le site de l'ANTS à partir du 3 mars 2020.

Dans l'attente de l'ouverture de cette téléprocédure, les demandes d'échange ne doivent plus être envoyées par courrier.

!!! Les demandes envoyées par courrier et reçues à partir du 6 février 2020 ne seront pas traitées.

Cette page sera actualisée dès l'ouverture de la téléprocédure.

Échanger son permis étranger pour conduire en France :

Suite aux instructions ministérielles du 4 juin 2020, les rendez-vous ne reprendront pas en préfecture : une télé-procédure sera mise en place dès le 4 août 2020 sur le site de l’ANTS. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, il est automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre 2020.

Si votre demande est en cours auprès du CERT de Nantes, et que votre attestation de dépôt sécurisée arrivait à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020.

Pour toute question, vous pouvez écrire à pref-epe@herault.gouv.fr

Retrouvez toutes les informations, documents à télécharger et adresses pour l'envoi de votre dossier sur le site service-public.fr :

Permis à points pour le titulaire d'un permis étranger
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016  prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaires d'un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu.