Dépôt des demandes de titre de séjour, modifications et renouvellement

 

Les activités du bureau de l’admission au séjour se font désormais uniquement sur rendez-vous, dans le respect des consignes de limitation de rassemblements de personnes et des gestes barrières.

→ Le port du masque est obligatoire

→ L’accès à la préfecture ne sera possible que sur présentation de la convocation en rendez-vous

→ Aucun retard ne sera toléré

Attention - Les horaires et modalités des démarches étrangers évoluent

Renseignement démarche étranger

Un guichet consacré aux renseignements individuels sur l'avancement des demandes de titre de séjour ou pour des renseignements sur une démarche à effectuer est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin, vous devez prendre rendez-vous sur : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Ce guichet vous permet :

- de connaître l’avancement de votre demande de titre de séjour
- de vous informer sur les démarches à suivre en fonction de votre situation

ATTENTION! Vous ne pourrez pas :
- déposer une demande de titre de séjour, ni une demande de renouvellement, ni un changement d’adresse
- renouveler un récépissé
- retirer un titre de séjour.


Prolongation des visas courts séjours : les ressortissants qui sont entrés sur le territoire avec un visa court séjour arrivé à expiration et qui ne peuvent retourner de leurs pays en raison de la fermeture des frontières peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une prolongation de leur visa (délivrance d’une autorisation provisoire de séjour valable 3 mois).

Le formulaire de demande est téléchargeable ici :

> Formulaire dde prolongation visa Covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous devez en faire la demande en écrivant à l’adresse pref-etrangers@herault.gouv.fr  en joignant dans un seul courriel le formulaire de demande renseigné et signé (1 par personne) accompagné des pièces justificatives. Seules les demandes complètes seront instruites. Si votre demande est acceptée, une attestation préfectorale et une autorisation provisoire de séjour sans photo vous seront envoyées par mail.


1/ Le dépôt d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de titre de séjour (hors cas des titres citoyen de l’UE ; demandes de duplicatas et changements d’adresses)

Quelle que soit la nature du titre sollicité : vous devez vous présenter avec un dossier complet, lequel doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives ainsi que la notice « séjour » complétée, téléchargeable ici :

> NOTICE Etranger en situation régulière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L’ensemble de la réglementation et la liste des pièces attendues pour constituer votre dossier sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/

- Sur le territoire national, la durée de validité des documents qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 est prolongée automatiquement de 6 mois (180 jours) à partir de la date d'expiration pour les titres suivants :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Les usagers concernés (hors cas des récépissés et APS) devront prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture à l’issue de la période de prolongation des 6 mois.

- Les étrangers en situation régulière (hors étudiant) dont le  document expirera après le 15 juin doivent prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous   puis cliquer sur le lien "Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier – Etrangers en situation régulière".

- Le renouvellement des cartes de résident s'effectue également sur rendez-vous : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous   puis cliquer sur le lien "Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier à Montpellier – Etrangers en situation régulière"

A noter que les cartes de résident, ou cartes pluriannuelles d’une durée de 4 ans, restent valident pendant la période de 3 mois à compter de la date d’expiration (article L311-4 du CESEDA). Si les conditions sont réunies, la prolongation des 180 jours sus-mentionnée peut venir s’ajouter à ce délai de 3 mois.


2/ Renouvellement de récépissé, et demande de duplicata ou de changement d’adresse sur un titre de séjour

Un nouveau service en ligne est ouvert. Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse

Les demandes réalisées en ligne seront orientées pour instruction vers la préfecture de Montpellier (si votre lieu de résidence se situe sur les arrondissements de Lodève et Montpellier). Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous recevrez un courriel vous indiquant la démarche à suivre.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.


3/ Première demande ou demande de renouvellement d’un titre de séjour « citoyen de l’Union européenne »

Les citoyens de l’Union européenne ne sont pas tenus de solliciter un titre de séjour (la possession d’un titre est facultative). Ces derniers peuvent se maintenir sur le territoire national, sans titre de séjour, au-delà de 3 mois dès lors que les conditions du droit au séjour sont respectées. Au regard du contexte et de la forte demande, ces demandes ne sont pas considérées comme prioritaires. Ces ressortissants sont donc invités à ne pas déposer de demande de titre.

La réglementation est consultable en cliquant sur le lien suivant : http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-de-l-ue/

NB. Les membres de famille des citoyens de l’UE (ressortissants de pays tiers) doivent quant à eux prendre rendez-vous en ligne, cf supra.


→ Pour toute question relevant du service des étrangers de la préfecture de Montpellier, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse pref-etrangers@herault.gouv.fr . Face à un grand nombre de demandes, nous ferons au mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.