Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

 
attention

Anticipez vos futurs départs à l'étranger en  sollicitant suffisamment tôt votre document de circulation pour étranger mineur.

Le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. En cas de départ urgent à l'étranger, vous devrez alors solliciter un visa auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous séjournez pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans).

Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité.

La détention d’un DCEM n’est en aucun cas exigible pour les ressortissants européens libres de circuler, d’entrer et de sortir du territoire national, munis de leurs passeports en cours de validité.

Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger.

Par conséquent :

→ l'obtention d'un DCEM n'est pas obligatoire, quelle que soit la situation du mineur ;
→ la possession d'un DCEM n'est pas une condition requise pour l'accès à la nationalité française ;
→ le renouvellement d'un DCEM n'est pas obligatoire et l'expiration d'un DCEM n'emporte aucune conséquence

→ le changement d'adresse sur le DCEM n'est pas obligatoire.

Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

Depuis le 3 mars 2020,  le dépôt et l’instruction des demandes de Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) est dématérialisé. L’accueil physique des usagers pour le dépôt de ces demandes n'est plus assuré en sous-préfecture.

1/ Je souhaite déposer une demande de DCEM

Pour déposer une demande de DCEM, cliquez sur « JE DEPOSE » et suivez les instructions.

Pour faciliter l’étude de votre demande par la sous-préfecture, n’oubliez pas de renseigner l’ensemble des champs, de faire part de vos observations, mais aussi de joindre tous les documents sollicités. Une demande incomplète ne sera pas validée et ne pourra pas être instruite.

Les informations relatives à la réglementation des DCEM sont disponibles en cliquant ici .

ATTENTION : les pièces justificatives de mauvaises qualités (manque de lisibilité des documents numérisés) ou incomplètes (absence de certaines pages) seront rejetées et ne feront que retarder l’instruction de votre demande. Il est fortement recommandé de joindre des documents scannés au format PDF, et d’éviter les photographies prises avec un téléphone.

2/ Je désire modifier ma demande, ajouter de nouvelles pièces ou échanger avec l’agent instructeur

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre demande et échangez avec la préfecture directement depuis votre compte « Démarche Simplifiée ». Un onglet « messagerie » vous permet d’échanger avec l’agent chargé d’instruire votre demande. Vous pouvez aussi envoyer de nouveaux documents pour compléter votre demande.

ATTENTION : inutile de vous déplacer en sous-préfecture puisque le dépôt de documents sera refusé et qu’aucune information relative à l’évolution de l’instruction ne pourra être révélée par les agents d’accueil.

3/ Comment connaître les suites réservées à ma demande ?

Vous recevrez la décision de la sous-préfecture par courriel sur votre adresse mail, ainsi que sur l’onglet messagerie de votre compte « Démarche Simplifiée ».

4/ Ma demande est acceptée et je souhaite retirer le DCEM :

La décision favorable de la sous-préfecture (accord pour délivrer ou renouveler le DCEM) sera jointe au courriel et disponible dans l’onglet messagerie de votre compte. Cette dernière vous précisera les modalités de retrait du titre en sous-préfecture. A noter que ce retrait ne pourra intervenir qu’en présence de l’enfant mineur concerné par la demande, sur remise d’une photographie d’identité de ce dernier (au format réglementaire, et identique à celle déposée dans le dossier numérique), et enfin sur présentation des timbres fiscaux demandés.

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l'accueil étranger à la sous-préfecture de Béziers est pour le moment suspendu. La remise des DCEM fabriqués s'effectuera nécessairement par convocation en sous-préfecture. Vous serez contactés par le service des étrangers (par mail ou par téléphone) afin de venir récupérer le titre.