Revendeur d'objets mobiliers

 

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, ferrailleur, vendeur de véhicule d’occasion...) doit respecter les conditions suivantes : l'immatriculation, l’inscription sur le registre des revendeurs d’objet mobilier, et la tenue d'un registre de police.

L’immatriculation

Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente sont tenus d'effectuer une immatriculation au RCS sous le statut :

•d'entrepreneur individuel ;

•de micro-entrepreneur (en-deçà d'un plafond de chiffre d'affaires) ;

•ou de société commerciale

Plus d’information : Centre de formalités des entreprises (CFE)

L’inscription sur le registre des revendeurs d’objet mobilier

Pour demander son inscription sur le registre des revendeurs d’objet mobiliers, le professionnel doit :

- Imprimer et compléter le formulaire cerfa 11733*01

> cerfa

- Joindre en pièces justificatives :

- extrait kbis ou certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), ou situation au répertoire SIRENE

et

Pour les ressortissants français ou appartenant à un État membre de la communauté européenne

- photocopie de la pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou permis de conduire)

Pour les ressortissants étrangers

- photocopie de la carte de séjour en cours de validité

- photocopie de la carte spéciale de commerçant ambulant

Le dossier complet doit être adressé uniquement par courrier à :

Préfecture de l’Hérault

BRU- Revendeur d’objets mobiliers

34 place des martyrs de la Résistance

34000 Montpellier

Le livre de police

La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.

Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).

Plus d’information sur les mentions obligatoires du livre de police sur service public

Où acheter un livre de police ?

Le livre de police ou registre de brocante sont en vente dans votre librairie.

Plus détails sur service public