Les services de l'État
dans l'Hérault

Organisation pendant le confinement

Organisation pendant le confinement

• Une chance pour la france

• L'agenda d'accessibilite programmée (Ad'AP)
• Modes d'emploi pour la mise en accessibilité des équipements recevant du public
• Toute la réglementation, les outils, les guides
• Qui êtes-vous ?
• Zoom sur les établissements recevant du public

• Portail de l'urbanisme
• Porters à connaissance intercommunaux en matière de planification
• Etat d’avancement des documents d’urbanisme - SCOT

Plans/Programmes/Projets Infrastructures et Grands Travaux

• Photovoltaïque
• Grands travaux
• Expropriation – DUP – Cessibilité
• Electricité - gaz

• Commission de conciliation
• Obligation de production de logement social par les collectivités
• Programmes Locaux de l'Habitat et aides à la pierre
• ADIL
• PDH, PDALHPD, DALO et demande unique de logement social
• ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
• Lutte contre l'habitat indigne
• Gens du voyage

• Information Termites et Mérules
• Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)