CDAC - année 2020 -

Mis à jour le 17/12/2020

  

Dossier Commune d'implantation
Pétitionnaire
Projet
CDAC
Recours
en CNAC
Recours en Cour Adm. d'Appel
1 BÉZIERS SARL BELLEVILLE Ext d'un ens. com. par création de 7 cellules de 1697 m² ZAC Mazeran Rue de l'Industrie Dossier retiré      
2 AGDE SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION ICONIC tranche 1 Création d'un ens. com. de 1 493 m² composé de 11 cellules secteur 1 et 2 situé Av. des Sergents Le Cap d'Agde

Favorable 18/06/2020

     
3 AGDE SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION ICONIC tranche 2 Ext d'un ens. com. de 837 m² composé d'une MS 318 m² dans l'équipement de la personne ou de la maison et 519 m² de boutiques secteur 1 et 2

Favorable 18/06/2020

     
4 ST CLEMENT DE RIVIERE SARL KIMMO Ext KIABI Trifontaire passant de 842 à 1120 m² et création d'une cellule de 195 m²

Favorable 22/09/2020