L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L)

Dossiers communaux d'information (DCI)

 

La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires est fixée par arrêté préfectoral.

Pour télécharger un modèle d'imprimé IAL, suivez ce lien .

Information relative au zonage règlementaire à potentiel radon :

L'arrêté du 27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit la liste des communes de l'Hérault inscrites en zone 3 et devant faire l'objet d'une information acquéreurs-locataires.

Information relative à la pollution des sols (article L125-6 du code de l'environnement)  :

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) arrêtés dans le département de l'Hérault sont consultables sur le site Géorisques .

Informations relatives aux autres risques :

Choisissez votre commune dans le menu déroulant et validez :


Si un projet de PPR est en cours sur votre commune, vous pouvez le visualiser en consultant ce lien .

Si d'autres études de risques ont été conduites sur votre commune, vous pouvez les visualiser en consultant ce lien .