Appels à projet politique de la ville

Mis à jour le 30/10/2023

La programmation des actions relevant des contrats de ville se fait via un appel à projets annuel permettant la participation de toute structure éligible, les dossiers étant tous examinés par un comité de sélection composé de tous les co-financeurs.

Pour pouvoir concourir, les porteurs de projets doivent présenter des actions qui concernent prioritairement les habitants vivant en QPV (a minima 60 % du public accueilli doit être issu des QPV).
Ils doivent avoir aussi signé un contrat d'Engagement Républicain. Le projet précisera, pour chaque action :

  1. l’objectif opérationnel visé pour répondre à un besoin identifié
  2. le ou les quartier(s) concerné(s)
  3. le type de public ciblé (nombre, genre et âge des habitants des quartiers prioritaires visés par l’action)
  4. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’action (méthode)
  5. les moyens mobilisés (humains, matériels)
  6. les partenaires mobilisés
  7. les résultats attendus de l’action (quantitatifs et qualitatifs)
  8. les modalités de suivi et d’évaluation de l’action (comités techniques de suivi, tableaux de bord, indicateurs d’évaluation en termes d’activité et de résultat)
  9. le coût par bénéficiaire.

En ce qui concerne la nature, la finalité des actions : les domaines de la petite enfance, de la réussite éducative et de la prévention du décrochage scolaire, de l’accompagnement à la parentalité, du logement et du cadre de vie, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, du renforcement du lien social et du lien intergénérationnel, de la prévention de la délinquance.

Une attention particulière est apportée à toute action qui pourra favoriser l’accès aux droits des usagers, notamment :

  • les actions visant à lutter contre la fracture linguistique et numérique dans un objectif d’accès aux droits mais également dans un objectif d’accès à l’emploi ;
  • les projets développant un lien entre les générations grâce aux outils numériques ;
  • les actions favorisant l’accès à la santé et notamment la médiation pour la prise en charge de la santé mentale ;
  • les projets favorisant l’insertion professionnelle, en particulier des femmes adultes (plus de 26 ans) pour lesquelles il faut lever les freins à leur émancipation en la matière.

Pour 2023, les appels à projets seront lancés au cours du dernier trimestre 2022 et les thématiques prioritaires devraient être reconduites.

La promotion de l’égalité femmes-hommes et le respect des valeurs de la République et de laïcité seront des critères déterminants.

Au plan pratique, le portail ANCT https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101#scrollNav-4permet de :

  • déposer une demande de subvention,
  • justifier de l’utilisation d’une précédente subvention,
  • disposer de l’historique de toutes les demandes déposées,
  • imprimer les demandes déposées en année n au format et avoir ainsi la possibilité de les envoyer par courrier postal à toute administration sollicitée hors ANCT,
  • en cas de renouvellement d’une action, dupliquer une demande déposée en n-1 et l’actualiser en ligne.
Télécharger Appel à proposition-Cité éducativeMossonMontpellier2022-2023 PDF - 0,26 Mb - 01/06/2022
Télécharger 2022_CE2M_Fiche action PDF - 0,39 Mb - 01/06/2022
Télécharger Fiche bilan Cité Educative Mosson PDF - 0,22 Mb - 01/06/2022