Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles

Elaboré par l'ensemble des partenaires de la sécurité routière, ce guide est là pour aider les victimes ou leurs proches.

Victime d’un accident corporel ou mortel de la circulation ou en tant que proche de la victime, son ayant droit, vous avez le droit d’être indemnisé de vos préjudices.

Ce guide d’accompagnement juridique de 124 pages a été réalisé en concertation avec l’ensemble des partenaires de la Sécurité routière : administrations, associations de victimes et représentants des sociétés d’assurances.

14 fiches pratiques de ce guide apportent des réponses concrètes aux questions précises que les victimes peuvent se poser :

 Quels sont les délais à respecter dans les démarches?

 Que se passe-t-il lorsque l’auteur de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré?

 Dans quels cas peut-on porter plainte au pénal?

 Comment contester le classement sans suite d’une plainte?

 En cas de revenus modestes, peut-on bénéficier d’une aide juridictionnelle?

Le guide aborde aussi ces cas très particuliers que sont l’arrêt de travail, la perte d’emploi, l’hospitalisation ou le handicap qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur les relations familiales, affectives ou sociales.

Ce Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles vous aidera dans vos démarches, il est téléchargeable sur le site internet de la sécurité routière ou vous pouvez le télécharger ici :