@CTES télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Mis à jour le 14/03/2023
Toutes les informations utiles sur l'application informatique qui permet la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État dans le département.
Présentation du système d'information @CTES :
Nomenclature en vigueur