Contenu des dossiers pour autoriser un prélèvement
Mis à jour le 12/03/2018
ÉTAPE 1: création d'un forage ou d'un ouvrage de prélèvement (rubrique 1.1.1.0)
Logigramme de la procédure de déclaration:
Contenu du dossier de déclaration 1110:
Formulaire de déclaration au titre du code minier à transmettre à la DREAL LR:
ÉTAPE 2: demande d'autorisation d'un prélèvement
Cas des prélèvements soumis à DECLARATION
Logigramme de la procédure de déclaration:
Contenu du dossier 1120, 1210 ou 1310:
Cas des prélèvements soumis à AUTORISATION
Procédure d'autorisation environnementale
Contenu du dossier d'autorisation:
ETAPE 3: modification d'un prélèvement existant
Quelque soit la procédure dont relève le prélèvement initial, toute modification aux conditions d'exploitation (débits, volumes, aménagement de l'ouvrage....) d'un prélèvement DOIT être PRÉALABLEMENT porté à la connaissance du Préfet par un "Porté A Connaissance" (PAC).
Contenu du PAC:
Documents listés dans l’article
- Télécharger contenu du dossier eau declaration1-1-1-0 PDF - 0,14 Mb - 03/03/2015
- Télécharger declaration_code_minier_LR PDF - 0,05 Mb - 03/03/2015
- Télécharger logigramme_declaration PDF - 0,03 Mb - 03/03/2015
- Télécharger Contenu_porte-a-connaissance PDF - 0,10 Mb - 03/03/2015
- Télécharger contenu du dossier eau declaration_prelevement PDF - 0,14 Mb - 03/03/2015
- Télécharger fiches_completudes XLS - 0,02 Mb - 03/03/2015
- Télécharger fiches_completudes XLS - 0,02 Mb - 03/03/2015
- Télécharger Plaquette autorisation environnementale PDF - 0,34 Mb - 12/03/2018
- Télécharger Contenu dossier AE : étude incidence environnementale PDF - 0,09 Mb - 12/03/2018
- Télécharger Contenu dossier AE : volet loi sur l'eau PDF - 0,04 Mb - 12/03/2018
- Télécharger Contenu étude incidence environnementale : prélèvement PDF - 0,05 Mb - 12/03/2018