Rapports et conclusions d'enquêtes publiques

Mis à jour le 16/01/2017

Article R 512-17 du Code de l'environnement.

Télécharger Extension Installation stockage DND - Centre Oîkos - VILLEVEYRAC - CCNBT PDF - 7,06 Mb - 16/01/2017

Télécharger Rapport et conclusions commissaire enquêteur - SARL FERME EOLIENNE DE LESPIGNAN - 2eme partie PDF - 47,11 Mb - 11/01/2017

Télécharger Rapport et conclusions commissaire enquêteur - SARL FERME EOLIENNE DE LESPIGNAN - 1ere partie PDF - 6,66 Mb - 11/01/2017

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Télécharger rapport et conclusions du Commissaire enqueteur - nouvelle carrière du Pic St Loup à VIOLS LE FORT PDF - 22,73 Mb - 10/01/2017

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur- ISDND St Jean de Libron à BEZIERS- Modification des conditions d'exploitation PDF - 1,38 Mb - 27/10/2016

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur- Site géothermique La Mogère à Montpellier- SAAM PDF - 20,39 Mb - 13/10/2016

Télécharger Bilan mise à disposition dossier demande autorisation temporaire d'exploiter une installation de démantèlement navire Rio Tagus à Sète - EPR Port Sud de France PDF - 0,22 Mb - 03/08/2016

Télécharger Bilan mise à disposition dossier demande autorisation temporaire d'exploiter un abattoir d'ovins à Montpellier, Domaine de Grammont PDF - 0,04 Mb - 21/07/2016

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse de l'exploitant - Société HEXIS SA - Frontignan - Demande d'autorisation d'exploiter (régularisation administrative) une installation de fabrication de films adhésifs PDF - 15,87 Mb - 25/03/2016

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - SARL SEPAB à Sète - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de transit de bétail après transfert. PDF - 2,84 Mb - 23/10/2015

Télécharger Bilan mise à disposition démantèlement navire Le Royal à Sète PDF - 0,19 Mb - 28/09/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Société CMB THAU ENERGIES BOIS - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de granulés de bois et une unité de cogénération biomasse. PDF - 41,97 Mb - 07/09/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Société EOLE RES - Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien à Dio et Valquières PDF - 13,87 Mb - 31/07/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Société RICARD SA à Bessan - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de distillation et de stockage d'alcool. PDF - 10,56 Mb - 31/07/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Société BIOCAMA INDUSTRIE - Demande d'autorisation d'exploiter la carrière d'ARGELLIERS PDF - 25,11 Mb - 24/07/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Communauté Agglomération Béziers Méditerranée - usine incinération boues de STEP - BEZIERS PDF - 1,19 Mb - 20/07/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (suite) STE EUROVIA GPI demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud PDF - 0,21 Mb - 30/06/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur STE EUROVIA GPI Autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud PDF - 1,30 Mb - 30/06/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : SAS les Sablières du Littoral - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de matériaux PDF - 2,19 Mb - 10/03/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 2 PDF - 2,19 Mb - 09/03/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur: Parc éolien à Dio et Valquières - Société VOLKSWIND France SAS PDF - 12,18 Mb - 30/01/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Installation de prétraitement de DASRI à VAILHAUQUES- Société JCG Environnement PDF - 1,33 Mb - 02/01/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Société FREEMAN à BEZIERS PDF - 1,31 Mb - 17/12/2014

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Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Parc éolien à CEILHES et ROCOZELS - EURL AMOURES BOUISSAC ENERGIES PDF - 2,59 Mb - 28/01/2015

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : SARL BARNIER : installation de préparation et de conditionnement d'olives à FRONTIGNAN PDF - 1,10 Mb - 05/12/2014

Télécharger Plan d'eau Parc Gérard Bruyère Baillargues PDF - 0,04 Mb - 07/11/2014

Télécharger SARL LA BAUME à SERVIAN : Rapport et avis du commissaire enquêteur sur la demande de la cave coopérative. PDF - 0,43 Mb - 22/10/2014

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Demande d'autorisation d'exploiter SA HOLDING BRAULT PDF - 15,11 Mb - 03/07/2014

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur parc éolien dit d'Amourès Bouissac à CEILHES ET ROCOZELS ODT - 0,06 Mb - 25/06/2014

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Demande d'autorisation d'exploiter à titre de régularisation une boulangerie industrielle à COLOMBIERS Le Fournil Bitterois PDF - 0,35 Mb - 26/05/2014

Télécharger Hypermarché CARREFOUR : Rapport du commissaire enquêteur : demande d'autorisation d'exploiter un atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale à Saint Jean de Védas PDF - 0,89 Mb - 17/04/2014

Télécharger CARREFOUR : Rapport du commissaire enquêteur demande autorisation d'exploiter un atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale à St Clément de Rivière PDF - 0,09 Mb - 15/04/2014

Télécharger CARREFOUR : Avis du Commissaire enquêteur demande autorisation d'exploiter un atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale à Saint Clément de Rivière PDF - 0,05 Mb - 15/04/2014

Télécharger Les poissons du soleil à FRONTIGNAN : station de pré-grossissement et transport matime d'alevins PDF - 28,48 Mb - 31/03/2014

Télécharger Parc éolien des Avants Monts, commune de Ferrières-Poussarou PDF - 14,75 Mb - 19/02/2014

Télécharger Société OC'VIA - Rapport d'enquête publique du 16 janvier 2014 sur la demande d'autorisation pour l'exploitation d'une station de transit et d'une installation de concassage-criblage à SATURARGUES PDF - 0,95 Mb - 23/01/2014

Télécharger SCAV LES TROIS GRAPPES - Demande d'autorisation d'exploiter une cave vinicole (travaux d'aménagement et bassin de rétention) à LE POUGET PDF - 1,11 Mb - 29/08/2013

Télécharger ITM LAI - Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique à VILLENEUVE LES BEZIERS PDF - 1,30 Mb - 20/08/2013

Télécharger DUCLOS INTERNATIONAL SA - Demande d'autorisation d'exploiter une usine de formulation d'engrais minéraux à LUNEL-VIEL PDF - 1,73 Mb - 14/08/2013

Télécharger Société STPC : demande d'exploitation en renouvellement, d'une carrière de matériaux calcaires, d'une installation de traitement de matériaux et de stockage de produits minéraux à BRISSAC PDF - 6,81 Mb - 12/08/2013

Télécharger Défrichement et exploitation de carrière et équipements annexes de la société CARAYON LANGUEDOC à Riols et St Pons de Thomières PDF - 7,85 Mb - 29/08/2013

Télécharger SARL CAMBON ENERGIE - Exploitation du parc éolien de la Planésié à CAMBON ET SALVERGUES - déposé le 18 juillet 2013 PDF - 1,77 Mb - 19/07/2013

Télécharger SARL CAMBON ENERGIE- Exploitation d'un parc éolien La Rocaille à CAMBON ET SALVERGUES - dépôt du 11 juillet 2013 PDF - 3,02 Mb - 17/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête publique déposés le 25 juin 2013 + mémoire en réponse du demandeur - COMPAGNIE IBM FRANCE - Demande d'autorisation d'exploiter un centre d'hébergement informatique à GRABELS PDF - 1,08 Mb - 24/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête publique du 2 avril 2013 + mémoire en réponse du demandeur - DISTRIBUTION LEADER PRICE à SAUVIAN- Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt de produits alimentaires et non alimentaires PDF - 1,56 Mb - 24/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur + mémoire en réponse concernant l'exploitation en renouvellement d'une carrière de sable et de gravier par la société Bernadou et fils sur la commune de Gignac PDF - 18,22 Mb - 25/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur déposés le 29 janvier 2013 + mémoire en réponse du demandeur - SAS OUATTITUDE à SERVIAN - Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de ouate de cellulose (augmentation de la production d'un PDF - 1,99 Mb - 25/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et, mémoire en réponse du demandeur déposés le 26 décembre 2012 pour le dossier de la Société SAS HOLDING BRAULT - Demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux ro PDF - 1,56 Mb - 25/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur remis le 3 septembre 2012 sur la demande d'autorisation de déplacer et de modifier la puissance électrique des installations de traitement de matériaux au sein de la carrière de basalte située à BESSAN et SA PDF - 2,18 Mb - 25/07/2013

Télécharger Memoire en reponse - Enquete publique du 16 avril 2012 au 25 mai 2012 relative à une demande présentée par la Société des Etablissements Castilles en vue de renouveler et étendre une carrière d'alluvions sur les territoires des communes de THEZAN-LES-BEZI PDF - 1,68 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur du 2 juillet 2012 sur le dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires, en renouvellement et en extension, sur le territoire des communes de Thézan les Béziers et Murviel les B PDF - 3,94 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 12 juin 2012- LAFARGE CIMENTS à SETE- Demande d'autorisation d'utiliser des cendres volantes issues de centrales thermiques au sein de l'usine existante de fabrication de ciments PDF - 2,09 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions de la commission d'enquête déposés le 4 mai 2012- Demande d'autorisation d'exploiter, par régularisation, une usine d'incinération de déchets non dangereux à LUNEL-VIEL - Société OCREAL PDF - 6,45 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur déposés le 2 avril 2012 - SAS GSM - Demande d'autorisation d'exploiter, en renouvellement et extension, une carrière de matériaux calcaires et une installation de traitement des matériaux à POUSSAN PDF - 0,30 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions de la commission d'enquête déposés le 27 mars 2012 - Centre de stockage de déchets non dangereux à CASTRIES - Demandes d'autorisation d'exploiter et d'institution de servitudes d'utilité publique formulées par la Communauté d'Agglom PDF - 0,85 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur déposés le 21 mars 2012 - SODICAPEI - Demande d'autorisation d'exploiter un dépôt de produits explosifs à VILLEVEYRAC PDF - 0,91 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur du 9 décembre 2011 sur le dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière, d'installation de traitement de matériaux et de station de transit de produits minéraux sur le territoire de la commune de SATURARGUE PDF - 3,24 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 7 novembre 2011 - ISOBOX TECHNOLOGIES SA à VENDARGUES - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de production de pièces de polystyrène expansé PDF - 3,81 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 1er août 2011 + mémoire en réponse du demandeur - SYSTEME U à CLERMONT L'HERAULT - Demande d'autorisation d'exploiter une plate-forme logistique PDF - 0,92 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 19 juillet 2011 : Société Languedocienne d'Agrégats (SOLAG) - Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à Gignac (extension et renouvellement pour 5 ans) PDF - 0,51 Mb - 13/07/2012

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : SARL LVCAM - demande d'autorisation d'exploiter un établissement de présentation au public d'espèces animales non domestiques Le Royaume des singes à TEYRAN - format : PDF - 0,79 Mb

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 17 février 2011 - GIE BB ENROBES à Thézan les Béziers - Demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers PDF - 0,20 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur déposés le 3 août 2010 - EARL ELEVAGE DES PLAINES DE SEPTIMANIE - Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de chiens et une pension canine et féline à PUISSALICON PDF - 1,01 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur déposés le 21 mai 2010 - ENJOY MONTPELLIER à PEROLS - Demande d'autorisation d'exploiter une grande salle multifonctions comprenant des installations de compression et de réfrigération PDF - 2,19 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 22 avril 2010 - AUCHAN FRANCE à SETE - Demande d'autorisation d'extension du parc de stationnement pour la clientèle et du magasin hypermarché, comprenant des installations de réfrigération ou compression PDF - 0,94 Mb - 13/07/2012

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur déposés le 18 mai 2010 - IBM FRANCE à GRABELS - Demande d'autorisation d'exploiter un centre d'hébergement informatique comprenant des installations de réfrigération PDF - 0,30 Mb - 13/07/2012