Nos missions, nos services

Mis à jour le 26/09/2023

La Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34) met en œuvre localement, sous l'autorité du Préfet, les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires de l’Hérault, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou dans le domaine maritime.

Son action, interministérielle, relève du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de l’agriculture et du ministère de l’intérieur.

Son rôle est d’impulser, informer, réglementer et contrôler dans de nombreux domaines d'intervention publique : agriculture, aménagement, biodiversité, eau, environnement, forêt, logement et l'urbanisme, mer et littoral, risques naturels et technologiques, sécurité et éducation routières.

Pour en savoir plus sur les missions : https://www.calameo.com/read/00147501362c4ccab7a19
Ou télécharger le document :

Contact DDTM 34 (siège) : 04 34 46 60 00 / ddtm@herault.gouv.fr / 181 place Ernest Granier CS 60556 - 34064 Montpellier cedex2


Service Habitat Construction Affaires Juridiques Urbanisme (SHAJ) à Montpellier

Contact : 04 34 46 61 04 / ddtm-shaj@herault.gouv.fr 

Habitat et logement

  • Connaissance des marchés locaux de l’habitat et du logement
  • Suivi des obligations de logement social (loi SRU)
  • Délégation locale de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Financement du logement social.

Pour toute demande de (re)logement, veuillez vous adresser à la DDETS de l'Hérault : ddets-relogement@herault.gouv.fr / 04 67 22 88 88.

Construction et bâtiment

  • Accessibilité des établissements recevant du public
  • Contrôle de la construction.

Affaires juridiques 

  • Contentieux administratif
  • Contentieux pénal
  • Expertises juridiques.

Service Infrastructures, Éducation et Sécurité Routières (SIESR) à Montpellier

Contact : 04 34 46 61 50 / ddtm-siesr@herault.gouv.fr

Permis de conduire et coordination des auto-écoles

  • Évaluation des candidats au permis de conduire
  • Agréments et contrôle des auto-écoles, des moniteurs, des centres de récupération de points et de passage du code
  • Répartition des places d’examens des permis de conduire

Attention : cette unité, ainsi que le centre d'examen du permis de conduire, se situent 500 rue Alfred Nobel à Montpellier.

Sécurité routière

  • Gestion de l’observatoire départemental des accidents de la route
  • Études et analyses des accidents
  • Gestion des radars fixes

Mobilité, bruit, publicité

  • Accompagnement des collectivités dans les projets de transport en commun et de mobilité (promotion des déplacements doux, accessibilité des espaces publics)
  • Suivi des grands projets d’infrastructure (déplacement A9, ligne à grande vitesse, LIEN, COM...)
  • Sécurité des transports guidés (tramway de Montpellier) et autorisation des petits trains touristiques routiers
  • Lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
  • Police de la publicité

Le service Eau, Risques et Nature (SERN) à Montpellier

Contact : 04 34 46 62 23 / ddtm-sern@herault.gouv.fr

Eau, Assainissement et eaux pluviales

  • Animation de la MISEN (mission interservices de l’eau) et du Comité Départemental de l'Eau (CDE)
  • Gestion de la ressource en eau et du comité sécheresse
  • Instruction des autorisations et déclarations "loi sur l’eau"  : "guichet unique" (assainissement, pluvial, prélèvements, rejets, travaux en
    rivière, micro-centrales, piscicultures, digues et barrages...)
  • Lutte contre les pollutions diffuses (nitrate, pesticides) Police de l’Eau et de la Pêche en eau douce Accompagnement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des contrats de milieux

Nature

  • Police de la Nature
  • Police de l’environnement et contrôles
  • Natura 2000 et aires protégées
  • Protection des milieux naturels (faune et flore)
  • Secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des sites et des paysages (CNDPS)

Risques

  • Mise en œuvre de la politique des risques et animation du pôle risques naturels
  • Élaboration des Plans de Prévention des Risques (inondation, incendie forêt, mouvement de terrain, technologiques...), suivi des Plans
    d’Action Prévention Inondation (PAPI) et des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
  • Informations sur les risques majeurs

Service Agriculture Forêt (SAF) à Montpellier

Contact : 04 34 46 60 55 / ddtm-saf@herault.gouv.fr

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.

Agriculture

  • Gestion des aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) (aides agricoles et agro-environnementales)
  • Pilotage de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)
  • Suivi des structures agricoles (autorisations d’exploiter, agréments Groupement Agricole d’Exploitation en Commun GAEC, baux ruraux…)
  • Coordination des contrôles
  • Gestion des calamités agricoles, des indemnités de solidarité nationale (ISN) et des crises conjoncturelles
  • Suivi des activités de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER)
  • Préservation du foncier (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, CDPENAF).

Forêt - chasse

  • Mise en œuvre du code forestier (défrichement, coupe de bois, dispositifs fiscaux, garanties de gestion durable…) et gestion des aides aux propriétaires forestiers
  • Défense de la Forêt Contre les risques Incendie (DFCI) : prévention, débroussaillement, pilotage du dispositif de surveillance estivale de l’État, recherche des causes
  • Mise en œuvre de la réglementation de la chasse : ouverture/fermeture, régulations administratives, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
  • Mise en œuvre du plan loup.

Délégation Mer et Littoral (DML)

Site de la DML au 4 rue Hoche 34200 Sète

Sans rendez-vous du mardi au vendredi de 9h à 12h30.
Sur rendez-vous les lundis (toute la journée) et les après-midis (du mardi au vendredi).


Contact : 04 34 46 63 16 / ddtm-dml@herault.gouv.fr /  ddtm-plaisance@herault.gouv.fr

Navigation professionnelle et de plaisance

  • Gestion des marins professionnels et des navires
  • Administration de la plaisance et des loisirs nautiques (permis bateau, immatriculation).

Réglementation et contrôle

  • Mise en œuvre des réglementations sectorielles et polices maritimes(pêches professionnelle et de loisir, navigation et circulation maritimes, environnement marin, droit social maritime...)

Cultures marines et littoral

  • Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
  • Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
  • Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)

Service Territoire et Urbanisme (STU)

Contact : ddtm-stu@herault.gouv.fr

A Montpellier : 04 34 46 61 03 - 04 34 46 61 80

A Lodève : 04 67 88 46 80 - Maison de l’État - DDTM 34 - STU antenne de Lodève, avenue de la République 34702 Lodève cedex

Sur l'ensemble du département

  • Animation de la filière planification des services de l’État
  • Gestion de la fiscalité de l’urbanisme
  • Instruction des permis État
  • Suivi des SCOT-PLUI

Sur les arrondissements de Lodève et de Montpellier

  • Suivi des procédures de planification communales (PLU) et intercommunales (SCOT-PLUI)
  • Vigilance Territoriale
  • Conseil aux collectivités et aux territoires
  • Suivi des Grands Sites

Service d'Aménagement de Territoire Ouest (SATO)

Contact à Béziers : 04 67 11 10 00 / ddtm-sat-ouest@herault.gouv.fr / Impasse Joseph Barrière -BP738- 34521 Béziers Cedex

Sur l'ensemble du département

  • Application du droit des sols (ADS)

Sur l'arrondissement de Béziers

  • Suivi des procédures de planification communales (PLU) et intercommunales (PLUI) - Vigilance Territoriale
  • Mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (ANRU)
  • Conseil aux collectivités et aux territoires
  • Suivi des Grands Sites

En savoir plus sur la répartition des communes de l'Hérault par SAT


Mission Connaissance Etude et Prospectives (MCEP) à Montpellier

Contact : 04 34 46 62 04 /  ddtm-cep@herault.gouv.fr

  • Connaissance du territoire, administration et valorisation des données
  • Animation de projets
  • Réalisation d’études
  • Élaboration de l’atlas cartographique

Mission Gestion de Crise (GDC)

Contact : 04 34 46 60 16  ddtm-gdc@herault.gouv.fr

  • Planification, animation et mise en œuvre de la gestion de crise (risques naturels et routiers, pollution littorales)
  • Mise en œuvre de la sécurité défense