Réglementation et procédure

Mis à jour le 27/10/2021

Les documents suivants sont téléchargeables :

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture :

Télécharger Arrêté du 29 décembre 2010 PDF - 0,09 Mb - 25/07/2013

Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents :

Télécharger Arrêté du 17 septembre 2010 PDF - 0,06 Mb - 25/07/2013

Circulaires :

Télécharger Procédure des calamités agricoles PDF - 0,36 Mb - 25/07/2013

Télécharger Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (9 août 2010) PDF - 0,07 Mb - 25/07/2013

Télécharger Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (8 novembre 2010) PDF - 0,28 Mb - 25/07/2013

Barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés 2019-2023 dans l’Hérault :

Télécharger Barème 2019-2023 PDF - 0,88 Mb - 27/10/2021

Télécharger Barème additif 2019-2023 Hérault PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021

Procédure :

Télécharger La procédure PDF - 0,10 Mb - 25/07/2013

Documents listés dans l’article

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