A qui s’adresse la diversification vers des activités non agricoles ?

Mis à jour le 25/07/2013

Seuls les membres d’un ménage agricole sont éligibles, c’est à dire toute personne physique ou groupe de personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles) sur l’exploitation au moment de la demande de soutien.

Sont considérées exerçant une activité agricole les personnes satisfaisant l’ensemble des conditions suivantes :

  • Être affilié à l’Amexa et être considéré comme non salarié agricole compte tenu de l’importance de l’exploitation conformément à l’article L722-5 du code rural,
  • Réaliser les activités de production au sens de l’article L. 311-1 visées au 1° de l’article L722-1 du code rural.

Sont éligibles à cette mesure conformément aux dispositions ci-dessus :

  •  Le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre exclusif ou principal, bénéficiaire des prestations de l’Amexa (les co-exploitants, les chefs d’exploitation en GAEC...),
  •  Le chef d’exploitation à titre secondaire affilié à l’Amexa ou rattaché au régime de protection sociale de son activité principale non salarié non agricole,
  •  Les personnes morales de forme civile ou commerciale (EARL, SCEA, SARL...),
  •  Les conjoints collaborateurs,
  •  Les regroupements de membres de ménages agricoles (associations, GIE),
  •  Les entreprises agrirurales dont au moins un membre appartient à un ménage agricole sont éligibles (une entreprise agrirurale est un système économique optimisé qui comporte plusieurs activités. L’une d’elles est obligatoirement agricole, de petite taille. L’autre (ou les autres) se situe ou non dans le prolongement de celle-ci).

Le projet doit être situé dans le département de l’Hérault.

 

Ne sont éligibles ni les coopératives agricoles, ni les aquaculteurs.