Informations pratiques pour télédéclarer

Organismes de services TéléPAC

Télécharger liste des organismes de service PDF - 0,64 Mb - 18/03/2021

Fiche d'information sur les surfaces agricoles admissibles aux aides de la PAC

Télécharger Surfaces admissibles PDF - 1,84 Mb - 18/03/2019

Admissibilité des surfaces en prairies et pâturages permanents (méthode du prorata)

Télécharger Guide national - ZDH PDF - 5,11 Mb - 18/03/2019

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