Obtenir un numéro PACAGE
Le numéro PACAGE est un identifiant nécessaire pour déposer une demande d’aide de la PAC.
Pour demander l’attribution d’un numéro Pacage vous devez transmettre à la DDTM le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
Cette démarche s’adresse aux nouveaux exploitants et aux exploitations ayant changé de forme juridique.
Pièces à joindre si la demande concerne une exploitation individuelle :
- une attestation d’affiliation à la MSA
- un RIB
- une copie de la carte d’identité du demandeur
Pièces à joindre si la demande concerne une société :
- une attestation d’affiliation à la MSA
- un RIB
- une copie de la carte d’identité de chacun des associés
- un extrait Kbis de moins de trois mois
Contact :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Agriculture Forêt
181 place Ernest GRANIER
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 2
Christel NICOLLE
christel.nicolle@herault.gouv.fr
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