Commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault

Mis à jour le 27/12/2023
CDAC - Année 2023
Télécharger Arrêté de composition PDF - 0,13 Mb - 25/10/2023

Dossier

Commune d'implantation

Pétitionnaire

Projet

C.D.A.C.

Recours en C.N.A.C.

Recours en Cour Administrative d'Appel

1

LATTES

S.C.I. B.B.C.

Création d’un ensemble commercial à LATTES

Favorable du 24 janvier 2023

Télécharger Avis 2022-07 PDF - 0,14 Mb - 29/03/2023

   

2

Balaruc-le-vieux

La Société Générale de Téléphone

Transfert d'une boutique Orange- Centre Commercial Carrefour

Télécharger Décision PDF - 0,15 Mb - 06/04/2023    

3

PAULHAN

S.C.I. PAULHANCO

Création d'un BRICOPRO et d'un snack/traiteur résultant d'une extension d'un ensemble commercial

Décision Favorable le 21 juin 2023

Télécharger Avis favorable PDF - 0,18 Mb - 18/07/2023

   

4

CLERMONT L'HERAULT

IDENIUM

Création d'un bâtiment commercial

Avis favorable du 21 juin 2023

Télécharger AVIS FAVORABLE PDF - 0,21 Mb - 18/07/2023

   

5

CLERMONT L'HERAULT

SCI DM

Extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule

Avis

Télécharger Avis favorable du 14 septembre 2023 PDF - 0,25 Mb - 11/10/2023

favorable du 14 septembre 2023

   

6

ST GÉLY DU FESC

GICUR

Extension d'un ensemble commercial INTERMARCHE LES HALLES

Avis favorable du 14 septembre 2023

Télécharger Avis favorable du 14 septembre PDF - 0,14 Mb - 11/10/2023

   

7

MONTPELLIER

COGEDIM

transfert d'un ensemble commercial "LIDL"

Télécharger Arrêté de composition PDF - 0,13 Mb - 25/10/2023    

8

ST ANDRE DE SANGONIS

SAS SALAGOUDIS

Création d’un drive LECLERC

Télécharger Avis favorable PDF - 0,21 Mb - 27/12/2023    

9

SERIGNAN

SAS JACQUELINE

Création d’exploitation commerciale concernant un ensemble commercial "ACTION"

Télécharger Avis favorable PDF - 0,13 Mb - 27/12/2023    

10

OLONZAC

S.A.R.L. DISCOUNT OLONZAC

Extension d’un ensemble commercial de vente de produits LEADER PRICE au sein du supermarché CASINO