Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE)

Mis à jour le 27/12/2017

Qu'est ce qu'une Zone de Répartition des Eaux (ZRE)?

  • Sur une zone en déficit quantitatif chronique, le classement en zone de répartition des eaux permet à l’administration et aux structures gestionnaires de mieux connaître les prélèvements existants permanents ou temporaires pour une meilleure prise en compte de leur effets cumulatifs sur la ressource.
  • Cette bonne connaissance facilitera la définition des volumes prélevables en vue du partage de l’eau dont les règles seront établies en concertation au sein d'instance de concertation (Commission locale de l'eau ou comité de rivière).
  • De façon pratique, la Zone Répartition des Eaux permet d’abaisser les seuils de la nomenclature eau (L214-1 du code de l’environnement) en soumettant tous les prélèvements non domestiques (Volume annuel supérieur à 1000 m3/an) à une procédure.

En ZRE, pour tout nouveau prélèvement non domestique, c'est la rubrique 1.3.1.0. de la nomenclature eau qui s'applique (extrait du R214-1 du code de l’environnement)

"1.3.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9 du code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)."

Quelles sont les ZRE dans le département de l'Hérault?

Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) : au nombre de trois dans le département, sont destinées à mieux encadrer les prélèvements non domestiques afin de permettre un retour à l'équilibre quantitatif sur ces ressources patrimoniales actuellement en déficit.

Consultez la cartographie ci-jointe: 

Télécharger carte_ZRE_34 PDF - 0,58 Mb - 25/02/2015
  • Bassin versant amont du Vidourle :  Arrêté inter-préfectoral du 18 septembre 2013, 6 communes (et 52 communes dans le Gard).
Télécharger AP_2013261-0002_ARRETE_VIDOURLE PDF - 4,87 Mb - 25/02/2015
  • Nappe des sables de l'Astien :  Arrêté inter-préfectoral du 9 août 2010, 27 communes (et une dans l'Aude) situées entre Vendres-Béziers et Agde.
Télécharger AP_ZRE_ASTIEN_2010-01-2499 PDF - 2,55 Mb - 25/02/2015
  • Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude : Arrêté inter-préfectoral du 10 août 2010, une seule commune dans l’Hérault (et 143 communes dans l’Aude). 
Télécharger AP_2010-11-1321_ZRE_AUDE_mediane PDF - 1,52 Mb - 25/02/2015
  • Bassin versant Molasses de Castries : Arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2017, 6 communes de l'Hérault
Télécharger AP_2017-01-05_ZRE_CASTRIES PDF - 0,33 Mb - 21/09/2017
  • Bassin versant de l'Aude aval et ses affluents :  Arrêté inter-préfectoral du 17 mai 2016, 15 communes dans l'Hérault et 15 dans l'Aude
Télécharger AP_2016-05-17_ZRE_AUDE_AVAL PDF - 3,73 Mb - 29/12/2017

A la lumière des résultats des études volumes prélevables en cours sur le département, de nouvelles ZRE pourront être délimitées par le Préfet.