Les principes du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Mis à jour le 25/02/2015

Aucun développement durable n'est possible si les problèmes d'alimentation en eau d'une collectivité ne sont pas résolus en amont.

Qu'est-ce que c'est ?

Aucun développement durable n'est possible si les problèmes d'alimentation en eau d'une collectivité ne sont pas résolus en amont.

La collectivité (commune ou structure intercommunale), ayant en charge l'alimentation en eau potable de ses administrés, doit donc s'assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes et qu'il va pouvoir continuer de l'être dans l'avenir, compte tenu de l'évolution prévisible des besoins.

A cet effet la collectivité doit disposer d'un véritable outil de programmation et de gestion: le schéma directeur d'alimentation en eau potable dont l'élaboration est en général confiée à un bureau d'études.

La période de réalisation du schéma est le moment privilégié pour poser les problèmes, identifier les besoins, trouver des solutions validées par tous et programmer à l'avance les investissements.

Le schéma directeur a pour vocation :
  •  de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'Alimentation en eau potable d'une collectivité (hameaux y compris),
  •  de pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution
  •  d'estimer les besoins futurs et de proposer le bilan besoins/ressource sur la base:
    • soit plusieurs scénarios dont au moins un, après examen plus détaillé, est réalisable.
    • soit un programme d'actions ou/et d'études permettant, après avoir levé les incertitudes sur les scénarios, de pouvoir en choisir un.
  • d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens (techniques et surtout financiers en lien avec le prix de l'eau) et éventuellement un programme de travaux permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir le scénario.
Le schéma directeur est :
  • un outil de programmation et de gestion pour la collectivité qui doit lui permettre d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables
  •  un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l'urbanisation la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés doit être assurée.
     
Le schéma directeur n'est pas :
  • un document que l'on réalise simplement parce que c'est nécessaire pour avancer sur certains dossiers ou pour obtenir des financements et ensuite que l'on laisse dans un tiroir.
La réussite du schéma directeur est conditionnée par :
  • une forte implication de la ou des collectivités concernées
    • avant l'étude de façon à bien définir le contour du travail à effectuer en tenant compte notamment des données déjà disponibles s'assurer que le bureau d'études disposera des équipements lui permettant de travailler (ex compteurs sur production et réseau, vannes de sectorisation…), définir le ou les correspondants du bureau d'études.
    • pendant l'étude de façon à accompagner le bureau d'études dans les différentes phases de son travail et notamment la validation des données de base de la (des) collectivité (s) concernée (s), la validation de l'adéquation des scénarios proposés avec la réalité de terrain et les moyens de la collectivité
    • après l'étude de façon à faire vivre le schéma et à l'actualiser régulièrement en fonction de l'évolution du contexte de la collectivité
  • Une bonne articulation du schéma avec les recherches en eau et les actions éventuelles à mener en matière d’amélioration de la qualité de la ressource (pesticides, nitrates...). Il sera en effet impossible de valider le ou les scénarios d'un schéma prévoyant la mobilisation de ressources sans s'être assuré qu'elles sont disponibles tant quantitativement que qualitativement et que leur exploitation pourra être autorisée compte tenu notamment, de leur vulnérabilité, de l'impact du prélèvement sur la ressource globale en eau et du respect des normes qualité.
  •  La prise en compte d’échéances différentes dans les prévisions du schéma selon le caractère structurant ou pas des installations. Les besoins en eau par exemple qui conditionnent la ou les ressources à utiliser, seront étudiés à une échéance plus lointaine que des extensions de réseau qui seront étroitement liés aux modalités précises de développement de l'urbanisation pour lesquelles la visibilité à très long terme n'existe pas.

Dans le cas où les ressources et installations utilisées ne disposent pas d'une autorisation à jour, il est fortement conseillé d'intégrer, dans le schéma, l'élaboration de documents (études, levés de terrains, plans…) qui seront demandés dans le dossier de demande de DUP, d'autorisation de distribution et de traitement.

Quel est le contenu?

Vous pouvez consulter ici les documents mis à disposition pour l'élaboration du schéma:

Une trame de cahier des charges

Quel sont les acteurs à associer?

Télécharger Le rôle de chacun PDF - 0,01 Mb - 07/06/2012
Pour les aspects techniques et réglementaires

ARS

Santé environnement

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel

CS 30001

34 067 Montpellier cedex 2

04 67 07 20 03 / 04 67 07 22 62
ARS-DT34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
 

DDTM- Service Eau Risques et Nature

Unité Démarches concertées et gestion des milieux aquatiques (DCMA)

Bâtiment OZONE

181 Place Ernest GRANIER

CS 50556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2

04 34 46 60 00

ddtm-mise@herault.gouv.fr
 

Pour les aspects techniques et financiers

Conseil général de l’Hérault
 Pôle Environnement Eau, cadre de vie et aménagement rural
 1000, rue d’Alco
 34 087 Montpellier cedex 4

04 67 67 66 41/ 04 67 67 75 84
  dema@cg34.fr

Agence de l’eau Rhône méditerranée et corse, délégation de Montpellier
 immeuble Le Mondial
 284, rue du mas de Carbonnier
 34 000 Montpellier

04 67 13 36 36/ 04 67 13 36 00