Nouveau prélèvement
La fiche de demande de nouveau prélèvement est à transmettre à la Police de l’Eau à l’adresse suivante : ddtm-mise@herault.gouv.fr
Sur la base des éléments transmis (les plus précis possibles), la Police de l’Eau vous communiquera la procédure pour le cadrage réglementaire de ce nouveau prélèvement.
Rappel réglementaire :
Les prélèvements par forage peuvent être concernés par deux réglementations : code minier et code de l’environnement.
Les prélèvements en rivière via des pompes ne sont concernés que par le code de l’environnement.
A lire dans cette rubrique
La demande de prélèvement
Publié le 23/12/2021
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de l'Hérault
La création d'un forage
Publié le 23/12/2021
Préfet
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