Collectivité(s) publique(s) alimentant du public

Mis à jour le 17/07/2019

Présentation des principales étapes de la procédure.

Télécharger étapes procédure DUP PDF - 0,03 Mb - 17/07/2019

Phase technique

1. Formalisation de la demande du maître d'ouvrage:

Télécharger délibération préliminaire PDF - 0,11 Mb - 17/07/2019

2. Établissement du dossier préparatoire:

Télécharger Contenu du dossier préparatoire PDF - 0,16 Mb - 12/07/2019
Télécharger fiche demande analyse 1ere adduction PDF - 0,13 Mb - 12/07/2019
Télécharger fiche demande analyse 1ère adduction DOC - 0,27 Mb - 17/07/2019

3. Désignation de l'Hydrogéologue agréé:

Télécharger Modalités d’intervention des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique en région occitanie PDF - 2,31 Mb - 17/07/2019
Télécharger Fiche à joindre à toute demande d’avis d’hydrogéologue agréé DOC - 0,43 Mb - 12/07/2019
Télécharger Fiche à joindre à toute demande d’avis d’hydrogéologue agréé RTF - 4,18 Mb - 08/04/2015

4. Avis de l’hydrogéologue agréé

5. Établissement des dossiers d'autorisation (A/B/C)

Phase administrative

6. Dossier jugé recevable par les services de l'Etat

7. Formalisation de la validation finale du maître d'ouvrage:

Télécharger Délibération d'approbation et de mise à l'enquête PDF - 0,11 Mb - 03/03/2015

8. Instruction administrative

9. Arrêté préfectoral de DUP

Contenu des dossiers à réaliser au titre du code de la santé publique:

  • Contenu du dossier B: autorisation d’utilité publique pour la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection des captages :
Télécharger > Contenu dossier B DUP avec commentaire DOC - 0,67 Mb - 17/07/2019
Télécharger Composition du dossier de demande DUP - Dossier B PDF - 0,35 Mb - 17/07/2019
  • Contenu du dossier C: autorisation de traitement de l'eau potable :
Télécharger Contenu dossier C traitement PDF - 0,25 Mb - 17/07/2019
Télécharger Contenu dossier C traitement avec commentaires DOC - 0,50 Mb - 17/07/2019

ATTENTION adresse changée : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr