L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L)
| Généralités sur l'IAL et dossiers communaux d'information |
IMPORTANT : Les dispositions relatives à l’information acquéreurs – locataires IAL ont été modifiées par le décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 entré en vigueur le 1er janvier 2023, codifié aux articles R125-23 à 27 du code de l’environnement.
Si un projet de PPR est en cours sur votre commune, vous pouvez le visualiser en consultant ce lien.
Si d'autres études de risques ont été conduites sur votre commune, vous pouvez les visualiser en consultant ce lien.
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