Juvignac

Mis à jour le 05/01/2024

Prescription

Consultez l'arrêté du Préfet de l'Hérault du 28 août 2023 qui prescrit la modification du PPRIF de Juvignac :

Télécharger Arrete_Prescription_Modif_PPRIF_JUVIGNAC PDF - 4,36 Mb - 04/09/2023

Elaboration, association, concertation

- Consultez la note de présentation du projet de modification:

Pendant la phase d'élaboration, chacun a pu consulter les pièces du dossier et exprimer ses observations jusqu'au 10 octobre 2023, par courrier, par mail et sur le cahier d'observations accessible au public en mairie de Juvignac.

- Réunion des personnes publiques concernées le 27 septembre 2023 : présentation du projet et échanges.

Consultation des personnes publiques concernées

Ont été consultés par courrier du 12/10/2023 (délai d'avis : 2 mois) : la Mairie de Juvignac, la Métropole de Montpellier, le Conseil régional Occitanie, le Conseil départemental de l'Hérault, la Chambre d'agriculture de l'Hérault, le Centre national de la propriété forestière et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.

Les avis rendus sont joints au dossier mis à disposition du public (voir rubrique suivante).

Mise à disposition du public

Les pièces du dossier de modification ainsi qu'un registre sont mis à disposition du public en mairie de Juvignac (Parvis des Droits de l'Homme, 997 allée de l'Europe) du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie.

  • Consultez le dossier qui est mis à disposition du public (correspondant au dossier de consultation des personnes publiques) :
Télécharger ModifPPRIF_Juvignac_NotePresentation PDF - 21,87 Mb - 03/01/2024
  • Consultez les avis émis par les personnes publiques concernées :

Deux lettres d'observations ont été transmises dans le cadre de la consultation officielle, jointes au dossier mis à disposition du public.

Télécharger Avis-Conseil-Departemental-Herault PDF - 0,18 Mb - 29/12/2023
Télécharger Avis-SDIS PDF - 0,95 Mb - 29/12/2023
  • Consultez l'arrêté préfectoral N° DDTM34-2023-08-14203 prescrivant la modification du PPRIF de Juvignac :
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 4,36 Mb - 03/01/2024
  • Consultez les cartes d'aléas (avant/après) :
Télécharger Carte d'aléa AVANT PDF - 2,73 Mb - 03/01/2024
Télécharger Carte d'aléa APRES PDF - 2,73 Mb - 03/01/2024
  • Consultez les cartes de zonage (avant/après) :
Télécharger Carte zonage AVANT PDF - 8,10 Mb - 03/01/2024
Télécharger Carte zonage APRES PDF - 7,92 Mb - 03/01/2024

Pendant la période de mise à disposition (du 08 janvier au 09 février 2024), aux jours et aux horaires d'ouverture au public de la mairie, chacun peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations sur le dossier peuvent également être présentées par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-pprif-juvignac@herault.gouv.fr, en mentionnant l’objet « Modification du PPRIF de la commune de Juvignac », du 8 janvier 2024 à 8h au 9 Février 2024 à 17h. Ces observations dématérialisées sont publiées sur le présent espace dédié.

Date Nom Document associé
     

Informations sur le déroulement de la procédure
Au terme de la mise à disposition, après analyse des observations recueillies sur le projet de modification, le Préfet de l'Hérault pourra approuver la modification du PPRIF de Juvignac éventuellement amendé pour prendre en compte ces observations.

Lien vers la rubrique Information Acquéreur et Locataire (IAL)

IAL de la commune de Juvignac

Nous contacter

Vous pouvez adresser vos remarques ou poser vos questions à l’adresse suivante :

ddtm-pprif-juvignac@herault.gouv.fr