la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Ses missions sont :

MER

•  Suivi administratif des marins professionnels et des navires
•  Mise en œuvre réglementations encadrant l’activité de pêche professionnelle et de pêche de loisir
•  Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, occupation du DPM concédé)
•  Accueil et suivi de la plaisance et des loisirs nautiques
•  Traitement de demandes d’avis pour le compte du préfet maritime
•  Coordination des campagnes de sécurité des loisirs nautiques - Représentation de la marine nationale

PORTUAIRE :

•  placement des navires (désignation des postes à quai)
•  régulation des mouvements de navires avec veille VHF permanente sur canal 12
•  police portuaire (préservation du domaine public maritime)
•  coordination pour intervention des différents services portuaires (pilotage, lamanage, remorquage, etc..)
•  gestion des matières dangereuses, respect de la règlementation portuaire, , etc..)
•  sûreté (application du code ISPS,etc..)

DPM : domaine publique maritime

•  Reconnaissance et délimitation du DPM
•  Autorisation suivi et contrôle des titres d’occupation du DPM ( AOT, concessions...)
•  Opération de mise en sécurité et mise en valeur du littoral
•  Avis sur les documents (SCOT, PLU littoraux ) et actes d’urbanisme riverains du DPM
•  Elaboration et mise en œuvre du plan de lutte contre les pollutions du milieu marin ( Polmar Terre)