Pôle énergies renouvelables de l’Hérault (pôle EnR)

Le développement des EnR dans l'Hérault doit être accéléré tout veillant à la prise en compte d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la production agricole, la préservation du paysage et du patrimoine.
 
Pour cela, un pôle énergie renouvelable (pôle EnR) a été mis en place dans le département afin de faciliter les échanges des porteurs de projet avec les administrations préalablement au dépôt des dossiers officiels.

Type de dossiers relevant du pôle EnR :
Le pôle n'est concerné que par les projets de production importante d’énergie (champ photovoltaïque au sol, méthanisation, champ éolien...) qui relèvent d'un permis "État". Les autres projets, du type panneaux photovoltaïques sur toiture et plus généralement les projets avec autoconsommation majoritaire, portés par des particuliers, relèvent des compétences du "service urbanisme" des communes.

Sur le principe de fonctionnement du pôle EnR :
 - un unique interlocuteur et point d’entrée sur tous les projets de production énergétique ;
 - une réponse apportée dans les deux mois sur les éventuels points d’alerte afin d’éviter le dépôt de dossiers non éligibles.
 
Afin d’interroger le pôle, les porteurs de projets sont invités à utiliser la plate-forme interministérielle « France transfert »  ( https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload ) pour déverser leur avant-projet à l’adresse suivante : pole-enr@herault.gouv.fr
 
Le pré-dossier doit contenir les pièces suivantes :
 

- Localisation et emprise du projet : cartographie précise du projet sur une carte IGN et sur un plan cadastral ; transmission des données SIG : délimitation du projet en format shape file - Lambert 93 et renseignement des données tributaires du fichier shape fourni (à télécharger ci-dessous) ;
- Raccordement : cartographie du raccordement jusqu’au poste de transformation ;
- Parcelles : propriété des parcelles concernées par le projet, usage actuel des parcelles du projet et éventuel usage futur ;
- Photovoltaïque et consommation d’espace : conformité du projet aux dispositions réglementaires du décret et arrêté ministériel « panneaux photovoltaïques - consommation d’espace » : hauteur des modules, densité de panneaux, ancrages, clôtures, revêtement des voies d’accès, etc... ;
- Biomasse et approvisionnement : disponibilité de la ressource et acheminement (trajet, nombre d’engins...) ;
- Eolien : hauteur de mât, longueur de pâle, distance minimale pâle-sol, système de protection de l'avifaune, puissance de chaque aérogénérateur ;
- Impact visuel et patrimonial : fournir des photos du site vues proches et éloignées depuis les points de vue significatifs : promontoires, chemins de grande randonnée (GR), grands axes de circulation, co-visibilité avec les sites classés et monuments historiques. Fournir des coupes générales pour comprendre la topographie du site entre 2 et 5 km. Si possible fournir une insertion ;
- Délibération de la commune ou de l’EPCI sur le projet ;
- Production énergétique : puissance prévue ;
- Fiche récapitulative remplie par le porteur de projet (à télécharger ci-dessous).

Comme suite à la réception de la totalité des pièces attendues, le porteur de projet sera informé par courriel de la complétude de son avant-projet.
Puis, sous un à deux mois selon le nombre de consultations liées à la nature et à la complexité du projet, les observations des membres du pôle lui seront transmises.

 
Il est rappelé au porteur de projet que ce pôle ne pré-instruit pas les dossiers mais vérifie l’éligibilité de l’avant-projet avant le dépôt officiel du dossier.

Pôle EnR de l’Hérault : fiche récapitulative à remplir par les porteurs de projets