Commerces

 

Réouverture des commerces le 28 novembre avec un protocole sanitaire renforcé. Retrouvez toutes les informations sur le protocole sanitaire renforcé mis en place ici .

Application stricte du couvre-feu sanitaire de 20h00 à 6h00

Les ERP de type M (magasin de vente et centres commerciaux) peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes : jauge de 8m2 par client et accueil du public entre 6 heures et 20 heures sauf pour les activités suivantes:

-Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

- Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

- Hôtels et hébergement similaire ;

- Location et location-bail de véhicules automobiles ;

- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

- Blanchisserie-teinturerie de gros ;

- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;

- Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;

- Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

- Laboratoires d'analyse ;

- Refuges et fourrières ;

- Services de transport ;

- Toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;

- Services funéraires ;

- les activités de restauration pour les activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie ou sous contrat, la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

 

La dérogation portant sur l'autorisation d'ouverture des commerces pratiquant la vente de boissons à emporter, supérettes et épiceries de nuit autorisés habituellement à fonctionner de jour et de nuit est suspendue jusqu'au 15 décembre 2020. Ces commerces sont autorisés à fonctionner uniquement en journée de 06h00 à 20h00.

Au regard des conséquences économiques subies par les commerçants du département de l’Hérault en raison de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire et du confinement instauré, le préfet de l’Hérault décide d’autoriser les établissements de commerce de détail, qui font l’objet d’une décision nationale de réouverture au public, à procéder aux ouvertures dominicales.

Cette dérogation au repos dominical sur le département de l’Hérault entre en vigueur dès dimanche 29 novembre et jusqu’au 27 décembre 2020. Elle concerne les commerces détail alimentaire, commerces de détail non alimentaires et services tels que les coiffeurs et salons d’esthétique.

Les professionnels qui décideront d’ouvrir tout ou partie des dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 devront respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées, du repos hebdomadaire qui doit être donné par roulement ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne doit pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.

Ces ouvertures devront se faire dans le strict respect des règles sanitaires et de la fermeture à 21 heures comme les autres jours de la semaine.