Economie, entreprises et salariés

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

masque

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos

Plus d'informations

.

> protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Nouvelles mesures de soutien économique :

> Mesures_soutien_eco_doc_synthetique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 Foire aux questions sur les mesures économiques

> faq-mesures-soutien-economiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation :

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement : Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

Cliquer sur l'image pour accéder aux informations

TRAVAIL : TOUS MOBILISÉS POUR L'ÉCONOMIE

Tant que la crise sera là, l’État continuera de protéger toutes les professions victimes de ce virus, et d’adapter ses mesures d’aides.
C’est l’objet de l’opération France Relance, un plan de 100 milliards d’euros dévoilé le 3 septembre par le Premier ministre. L’ensemble des mesures mises en place sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance

A la suite de la remise en place du confinement, le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler. Néanmoins, tous ceux pour qui le télétravail est impossible, et dont les activités resteront autorisées, pourront aller travailler : le secteur du BTP doit poursuivre son activité, les usines doivent fonctionner, les agriculteurs poursuivront leurs activités.
Santé et protection des salariés : la priorité  

L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Les principales évolutions portent sur :
• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Lire les textes

Le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler. Pour la fonction publique, le télétravail intégral sera également appliqué à tous ceux qui le peuvent. Les bureaux de poste et les guichets de service publics resteront ouverts.
- Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception
- Interdiction des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel
- Maintien, dans le cadre de règles renforcées des restaurants d’entreprise
- Incitation à télécharger l’application « tousAntiCOVID » et son activation pendant les horaires de travail

Soutien aux parents qui travaillent

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Depuis le 1er septembre, les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été sont réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Ainsi les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  • les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d‘un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Soutien aux entreprises : les mesures mises en place dès le printemps 2020

Pour informer les professionnels, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté a été créé :

0806 000 245

Accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

> Plus d'informations ici

Le dispositif de chômage partiel
Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise.
Des questions sur l'activité partielle - chômage partiel ? Consultez le “questions-réponses ”.
Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.
L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.
Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.
De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront prolongés jusqu’à la fin de l’année et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.
Les aides à la formation
Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation .

Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise

Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000 € via le fonds de solidarité.
Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.
Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.
Le tourisme
18 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Parmi les mesures de ce Plan de soutien au tourisme :

  • Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargissement à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin de l'année.
  • Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance .
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

L’automobile
Le « Plan de soutien à l’automobile » a pour objectif de faire de l’industrie automobile française une industrie plus verte et plus compétitive.
3 grands axes :

  1. renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, avec l’augmentation du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et de la prime à la conversion des véhicules, et aussi le déploiement de 100 000 bornes électriques sur tout le territoire ;
  2. investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain : 1,5 milliard d’euros pour moderniser les lignes de production, afin que les véhicules propres puissent être produits en France ; accompagnement des entreprises sous-traitantes dans leur transformation (200 millions d’euros de subventions). Un fonds d’investissement doté de 600 millions d’euros sera créé pour favoriser le déploiement des entreprises de la filière. 150 millions d’euros d’aides publiques seront débloqués pour la recherche, le développement et l’innovation sur les véhicules propres ;
  3. soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : l’activité partielle est maintenue et des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux compétences requises au développement des véhicules propres.

L’aéronautique
Le plan coordonné avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS ) et l’ensemble des industriels représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il s’agit d’aider des entreprises qui représentent 300 000 emplois et 58 milliards de chiffre d’affaires alors que les prévisions actuelles pour le transport aérien n’anticipent pas de retour à la normale avant 2023.
Objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader.

  1. répondre à l’urgence : poursuite des prêts garantis par l’État, évolution du dispositif d’activité partielle, garanties exports ;
  2. investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière : 500 millions d’euros de capital dès juillet 2020, permettant d’atteindre à terme 1 milliard d'euros de capacité de financement pour intervenir en fonds propres. 300 millions d’euros de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme ;
  3. investir pour concevoir et produire les appareils propres et innovants de demain : 1,5 milliard d'euros sur les 3 prochaines années pour soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée.

En contrepartie, les entreprises et notamment les grands donneurs d’ordre, s’engagent sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique.
Les start-up
Un plan d’urgence de soutien de près de 4 milliards d’euros va être mis en place.
Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace dédié « Mesures de soutien aux entreprises » sur economie.gouv.fr .
Par ailleurs, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr permet aux personnes en recherche d’emploi et aux salariés en activité partielle de se porter candidats dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms).
Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises, contactez le 0 800 130 000
Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation .
 

La culture
Le 28 août, le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la culture, dont 432 millions d’aide au spectacle vivant. La répartition entre les opérateurs publics et privés est en cours de négociation avec les représentants du secteur.
Face aux nouvelles restrictions dues aux mesures de couvre-feu, des mesures spécifiques complémentaires ont été décidées :

  • Un soutien exceptionnel de 85 millions d’euros est débloqué en faveur du spectacle vivant, pour augmenter les montants des fonds déjà existants. De même, cette aide financera le prolongement de l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les entreprises du secteur.
  • Un soutien exceptionnel de 30 millions d’euros est également débloqué pour l’ensemble de la filière cinéma : il permettra notamment de créer un complément de prix pour chaque billet en zone de couvre-feu, financé par l’Etat et reversé aux distributeurs, pour éviter le plus possible l’annulation de sorties de films.

En savoir plus sur le soutien à la culture
En savoir plus sur le plan de soutien au spectacle vivant

Téléchargez toutes les ressources pour vos lieux de travail Consultez l’espace dédié aux professionnels  Mesures de soutien à l'économie

Foire aux questions pour les entreprises confrontées à la crise