Etudiants étrangers

 

DEMANDER UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

La demande de titre de séjour étudiant s’effectue en ligne sur le site suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Qui est concerné par le dépôt de la demande en ligne?

Les titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) "étudiant" ou "étudiant - carte de séjour à solliciter", un visa long séjour temporaire « mineur scolarisé » (valable depuis moins de 3 mois), un titre de séjour « étudiant ».

Quand déposer la demande en ligne?

Pour un renouvellement, la demande doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour.

Si vous n'avez pas encore votre inscription universitaire et que le délai de 2 mois arrive à expiration, vous devez déposer votre demande en ligne ne fournissant un justificatif de pré-inscription liés à votre projet d'étude pour l'année à venir (candidature, lettre explicative...)

Quel document vais-je recevoir pendant le traitement de ma demande?

Après le dépôt de la demande, vous recevez un accusé réception qui n'ouvre aucun droit. Ce n'est que si votre carte de séjour ou visa arrive à expiration qu'une attestation de prolongation vous sera envoyée par mail

--> L'attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre étudiant permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit le point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document.

Lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez une attestation de décision favorable

--> L’attestation de décision favorable permet aux détenteurs de ce document (qui n'ont pas encore été mis en possession de leur nouveau titre de séjour étudiant) de voyager. Il vous est toutefois recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français. Il n'y a donc pas lieu de solliciter de visa de retour consulaire.

Ces deux attestations permettent le maintien du contrat de travail en cours, et des prestations sociales (ces éléments sont explicitement mentionnés sur le document).

Quel est le délai de traitement?

Le délai de traitement dépend de la complétude de votre dossier. Pour accélérer le traitement de votre dossier,

- Pensez à joindre toues les documents justificatifs nécessaires (passeport, copie du visa, copie du titre de séjour, attestation d'inscription, notes des deux semestres....)

- Signalez toute situation particulière en complétant la rubrique "observation"


TRAVAILLER PENDANT LES ETUDES

Le VLS-TS et la carte de séjour "étudiant" permettent de travailler pendant 964 heures par an maximum. Cette durée est calculée sur une année glissante à partir de la date de début de validité du titre. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de travail. Le titre de séjour étudiant n'autorise pas l'exercice d'une activité non salariée, y compris en tant qu'auto-entrepreneur.

Etudiants algériens

Les étudiants algériens sont soumis à des règles spécifiques : la durée de travail maximum est de 50% de la durée légale applicable et une autorisation de travail doit être obligatoirement obtenue par l'employeur sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Stages étudiants

Les stages effectués dans le cadre du cursus avec une convention tripartite ne sont pas considérés comme du travail salarié et la durée de travail n'est donc pas décomptée des 964 heures. Les périodes d'emploi effectuées en vie de l'obtention d'un diplôme ou d'une habilitation (alternance, stage expert comptable, interne...) ne sont pas considérés comme des stages étudiants.


POURSUIVRE SON SEJOUR EN FRANCE A LA FIN DES ETUDES

Prolonger temporairement le séjour jusqu'à la fin du cursus

Si votre carte de séjour ou votre visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter une prolongation temporaire de votre séjour. Pour cela, déposez une demande de renouvellement de votre titre sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr . A la place de votre inscription universitaire pour l'année à venir; joignez une attestation de votre établissement indiquant la date de fin de cursus prévue, date de soutenance ou date de fin de stage. Précisez impérativement dans le champs "observation" que vous sollicitez une prolongation temporaire en précisant la date de fin de cursus prévue.

Prolonger le séjour pour rechercher un emploi ou créer une entreprise

Les étudiants diplômés ayant obtenu un master peuvent solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise". Ce titre de séjour permet de rechercher un emploi, de travailler à temps plein sans avoir à demander d'autorisation de travail, ou de créer une entreprise. Sauf accords bilatéraux spécifiques, ce titre de séjour n'est pas renouvelable. A son expiration vous pourrez demander un changement de statut en prenant rendez-vous en ligne. Si vous demander un changement de statut pour un titre salarié, votre employeur devra faire une demande d'autorisation de travail (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ )

Prolonger le séjour pour un autre motif

A la fin de vos études, vous pouvez demander à prolonger votre séjour pour un motif professionnel, familial ou humanitaire. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de statut avant l'expiration de votre titre de séjour.


TITRES DE SÉJOUR « SCIENTIFIQUE», « FAMILLE DE SCIENTIFIQUE », « STAGIAIRE»,  VISA C « CONCOURS »  :

Vous devez prendre rendez-vous en préfecture pour déposer votre demande.

Vous pouvez être accompagné dans la constitution de votre dossier au service accueil international étudiants et chercheurs (SAIEC)