Titre de séjour

Si vous êtes à l'étranger, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français pour ensuite obtenir un titre de séjour en France.

Si vous êtes déjà en France, la demande de titre de séjour s'effectue sur rendez-vous uniquement .

Si vous effectuez votre demande en ligne sur l'ANEF, vous devez déposer votre demande entre 4 et 2 mois avant l'expiration du titre de séjour.

Si vous effectuez votre demande sur rendez-vous, le rendez-vous doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'expiration du titre de séjour. Vous devez sélectionner la date de rendez-vous la plus proche de la date d’expiration de votre titre de séjour.

Vous devez vous présenter en préfecture muni de votre passeport (original et copie) ou de tout document sur lequel est apposée votre photo d’identité et mentionnant votre état-civil, de votre titre de séjour à renouveler (original et copie), de 4 photos d'identité ainsi que des documents mentionnés dans la liste des documents à fournir correspondant à votre situation. Vous trouverez les listes en cliquant sur ce lien .

Le récépissé permet de séjourner pendant l’instruction de la demande de séjour et de travailler (si la mention  figure sur le récépissé) sur le territoire français. Le récépissé de renouvellement de titre permet de voyager mais pas celui de 1ère demande.

Déposez votre demande en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, rubrique "Je déclare un changement".

Si vous avez changé d'adresse, effectuez dans un premier temps votre changement d'adresse sans demander la re-fabrication de votre carte de séjour, puis effectuez votre demande de duplicata.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support à l'aide du formulaire de contact du siteou par téléphone au 0 806 001 620.

Les dossiers sont présentés à la décision dans l’ordre de dépôt et uniquement lorsqu’ils sont complets. Il est donc important de déposer un dossier complet ou de transmettre rapidement les documents complémentaires qui ont pu vous être demandés. Les délais varient en fonction du type de demande et de la complexité des situations.

Les délais moyens de traitement sont actuellement de 5 mois pour les premières demandes et 3 mois pour les renouvellements

Si 1 mois avant la fin de validité de votre récépissé, vous n’avez pas reçu de SMS ou de courrier (demande de complément, visa de régularisation...), vous devez envoyer une demande de rendez-vous par courrier ou par mail  (pour la préfecture : pref-etrangers@herault.gouv.fr , pour la sous-préfecture de Béziers : pref-etrangers-beziers@herault.gouv.fr) en joignant la copie de votre récépissé.

Vous devez prendre en préfecture pour déposer votre demande. Il est conseillé de faire votre demande de rendez-vous au moins 3 mois avant votre majorité.

Si vous n’êtes pas entrée en France avec un visa de long séjour (visa D) ou une décision d’autorisation de regroupement familial, vous devez prendre rendez-vous auprès du guichet des étrangers en situation irrégulière

Vous pouvez renouveler votre récépissé en préfecture sur rendez-vous uniquement en étant muni d’un justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, etc.), du récépissé arrivant à expiration et d’une photographie d’identité.

Vous pouvez le renouveler en sous-préfecture de Béziers en cliquant sur le lien suivant : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture. Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.

Je reçois un sms uniquement si j'ai indiqué un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de ma demande de titre de séjour et si la date de validité du titre de séjour fabriqué est antérieure à la date du jour d'envoi du sms

Nous ne répondons à aucune demande de suivi de dossier par mail.

Le montant des taxes est précisé sur le SMS ou le courrier vous invitant à venir retirer votre titre de séjour. Aucune taxe n’est requise le jour du dépôt du dossier, sauf en cas d’application d’un visa de régularisation.

Vous pouvez acheter les timbres fiscaux en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac. Nous vous recommandons d’acheter les timbres sur Internet car ils peuvent être remboursés plus facilement en cas d’erreur.

Il est fortement déconseillé d’acheter les timbres fiscaux avant de recevoir le SMS confirmant que votre titre est prêt à être retiré et indiquant le montant de la taxe à payer. Cependant, si votre timbre ne correspond pas au montant exigé, vous pourrez en demander le remboursement sur le site   https://timbres.impots.gouv.fr/  

Attention, les timbres fiscaux ont une durée de validité limitée (à vérifier sur le timbre fiscal)

Je dois solliciter le renouvellement de mon récépissé selon la procédure prévue à cet égard.
Même lorsque le renouvellement du récépissé n'intervient pas à date, les droits attachés à ce récépissé (droit au travail et droits sociaux) sont maintenus jusqu'à la réception du nouveau récépissé, sauf décision contraire notifiée par voie postale.

Non, vous devez vous présenter personnellement, sauf cas de force majeure (hospitalisation justifiée avec une attestation de l’hôpital précisant l’incapacité à se déplacer, une procuration et les documents d’identité du tiers et du bénéficiaire).

Vous pouvez séjourner en France pour une durée de 90 jours maximum avec un titre de séjour délivré par un autre pays de l’espace Schengen. Vous n’êtes pas autorisé à travailler ou à vous installer définitivement en France.

Toutefois, si vous êtes titulaire d’une carte «résident de longue durée - UE», vous pouvez solliciter un premier titre de séjour français pour travailler en France, dans les trois mois qui suivent l’entrée en France.

Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques de l’État d’accueil (pour la France donc) et déposer votre demande dans les 3 mois de votre entrée en France. Vous devez disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie. Vous devez également remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.

Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.

Pour des renseignements d’ordre général, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou téléphoner au 39.39 (0,15€ / mn + prix d’un appel).

Pour des renseignements spécifiques sur vos démarches à la préfecture de l’Hérault consultez les pages : https://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers-titres-de-sejour

Si vous avez d’autres questions, vous pourrez les poser le jour du dépôt de votre demande.

Il vous appartient d’en informer la préfecture sur papier libre avec votre nom, votre prénom et votre numéro d’étranger AGDREF et l’envoyer à cette adresse :

Préfecture de l’Hérault

DMI – BAS

34 Place des martyrs de la résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

ou par mail, à l’adresse suivante : pref-etrangers@herault.gouv.fr

Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel ( https://www.courdecassation.fr/trouver-un-expert-agree/experts-agrees-par-les-cours-dappel ).

La délivrance de visa relève de la seule autorité consulaire.

La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs. Il faut justifier d’un cas de force majeure imprévu avant l’arrivée en France Une taxe devra être réglée.

Seuls les visas de séjour type C délivrés par les autorités consulaires françaises ou l’un des pays appliquant la Convention de Schengen et les visas transit B peuvent être prorogés (90 jours maximum).
Attention : si le visa a été délivré par un autre pays que la France, il sera vérifié que le visa autorise le séjour sur le territoire français.

Les motifs sont limités : humanitaire lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) d’un évènement, familial lié à un évènement concernant un proche parent du demandeur (accident grave), professionnel lié à la survenance d’évènements imprévisibles au moment de la demande de visa  (la demande doit être faire par l’employeur).

Vous devez adresser votre demande à l’Office Français de l'Immigration et de l’Intégration (OFII). Vous trouverez les informations sur le site suivant : http://www.ofii.fr/faire-venir-sa-famille

Quels sont les délais de traitement d’une demande de regroupement familial ?

Les délais de traitement dans l’Hérault sont d’environ 12 mois en moyenne pour un dossier

Un organisme public me demande une attestation ? Quelles démarches dois-je effectuer ?

Concernant les démarches relatives aux attestations demandées par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...), la préfecture rappelle qu'il est impératif que les usagers conservent la photocopie lisible de tous les documents de séjour qui leur ont été délivrés afin qu'ils puissent les transmettre directement aux organismes qui leur ont demandé ces documents.

Les demandes d’attestations de la CAF sont à faire par la CAF et non par l’usager.

Vous pouvez contacter le service par courrier ou par mail ( pref-etrangers@herault.gouv.fr).

Pour que nous puissions vous répondre, il est impératif de faire figurer dans votre correspondance, votre nom, prenom, date de naissance et la copie de votre passeport, titre de séjour ou récépissé

Si votre demande concerne les naturalisations : pref-naturalisations@herault.gouv.fr

Si vous votre demande relève des étrangers en situation irrégulière : pref-esi@herault.gouv.fr

Si votre demande concerne, les étudiants : pref-etudiants@herault.gouv.fr

Si votre demande concerne une demande d’asile ou le renouvellement d’un récépissé de première demande de titre de séjour bénéficiaire de la protection internationale : pref-asile@herault.gouv.fr