Je souhaite obtenir un document de circulation pour mineur (DCEM)

 
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Anticipez vos futurs départs à l'étranger en  sollicitant suffisamment tôt votre document de circulation pour étranger mineur.

Le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. En cas de départ urgent à l'étranger, vous devrez alors solliciter un visa auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous séjournez pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans).

Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité.

La détention d’un DCEM n’est en aucun cas exigible pour les ressortissants européens libres de circuler, d’entrer et de sortir du territoire national, munis de leurs passeports en cours de validité.

Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger.

Par conséquent :

→ l'obtention d'un DCEM n'est pas obligatoire, quelle que soit la situation du mineur ;
→ la possession d'un DCEM n'est pas une condition requise pour l'accès à la nationalité française ;
→ le renouvellement d'un DCEM n'est pas obligatoire et l'expiration d'un DCEM n'emporte aucune conséquence

→ le changement d'adresse sur le DCEM n'est pas obligatoire.

Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

A compter du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs se font depuis le site de l’administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Pour toute demande de DCEM, nous vous invitons donc à déposer votre dossier en ligne depuis le site de l'ANEF à compter de cette date.

La procédure de dépôt des dossiers via le site "démarches-simplifiés" est désormais clôturée.

Les dossiers déposés avant la clôture de la procédure via démarches-simplifiées continuerons d'être instruits.