Listes des pièces

Mis à jour le 30/11/2022

Liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour

Télécharger Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives PDF - 0,46 Mb - 02/09/2021
Télécharger Notice demande titre de séjour PDF - 0,05 Mb - 11/03/2022

Première demande

Télécharger Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Première demande PDF - 0,10 Mb - 11/03/2022
Télécharger Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Première demande PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
Télécharger Scientifique algérien et conjoint - Première demande PDF - 0,10 Mb - 11/03/2022
Télécharger Etranger né en France - Première demande PDF - 0,20 Mb - 11/03/2022
Télécharger Parent d'enfant français - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
Télécharger Conjoint de français - Première demande PDF - 0,21 Mb - 11/03/2022
Télécharger Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
Télécharger Entrée par regroupement familial - Première demande PDF - 0,07 Mb - 11/03/2022
Télécharger Salarié détaché ICT et famille - Première demande PDF - 0,19 Mb - 11/03/2022
Télécharger Travailleur saisonnier - Première demande PDF - 0,18 Mb - 11/03/2022
Télécharger Enfant de français - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
Télécharger Membre de famille de réfugiés - Première demande PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
Télécharger Ascendant de français à charge - Première demande PDF - 0,16 Mb - 11/03/2022
Télécharger Entrepreneur / Profession libérale - Première demande PDF - 0,20 Mb - 11/03/2022
Télécharger Stagiaire - Première demande PDF - 0,19 Mb - 11/03/2022
Télécharger Salarié algérien entré avec visa - Première demande PDF - 0,09 Mb - 11/03/2022
Télécharger Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par un pays de l'Union Européenne - Première demande PDF - 0,13 Mb - 22/03/2022
Télécharger Ancien combattant - Légionnaire - Première demande PDF - 0,12 Mb - 22/03/2022
Télécharger Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Première demande PDF - 0,11 Mb - 23/03/2022

Renouvellement

Télécharger Parent d'enfant français - Renouvellement PDF - 0,17 Mb - 18/02/2022
Télécharger PACSE avec un français - Renouvellement PDF - 0,20 Mb - 18/02/2022
Télécharger Conjoint de français - Renouvellement PDF - 0,20 Mb - 18/02/2022
Télécharger Entrée par regroupement familial - renouvellement PDF - 0,06 Mb - 18/02/2022
Télécharger Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
Télécharger Liens personnels et familiaux en France - Renouvellement PDF - 0,19 Mb - 18/02/2022
Télécharger Salarié - CDI - Renouvellement PDF - 0,10 Mb - 18/02/2022
Télécharger Travailleur temporaire - CDD - Renouvellement PDF - 0,09 Mb - 18/02/2022
Télécharger Entrepreneur / Profession libérale - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
Télécharger Travailleur saisonnier - Renouvellement PDF - 0,17 Mb - 18/02/2022
Télécharger Résidence habituelle depuis plus de 10ans (Algériens et Tunisiens) - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
Télécharger Rente accident de travail/Maladie professionnelle - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 18/02/2022
Télécharger Ressortissant étranger né en France - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 18/02/2022
Télécharger Etranger placé à l'ASE avant 16 ans - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 11/03/2022
Télécharger Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Renouvellement PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
Télécharger Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par u,n pays de l'Union Européenne PDF - 0,11 Mb - 11/03/2022
Télécharger Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 14/03/2022
Télécharger Salarié algérien - renouvellement PDF - 0,10 Mb - 16/03/2022
Télécharger Stagiaire - Renouvellement PDF - 0,09 Mb - 16/03/2022
Télécharger Scientifique algérien et conjoint - Renouvellement PDF - 0,18 Mb - 16/03/2022
Télécharger Commercant - Artisan - Profession libérale - Algérien - Renouvellement PDF - 0,10 Mb - 16/03/2022
Télécharger Bénéficiaire protection subsidiaire - Renouvellement PDF - 0,12 Mb - 22/03/2022
Télécharger Jeune au pair - Renouvellement PDF - 0,15 Mb - 22/03/2022
Télécharger Artiste algérien - Renouvellement PDF - 0,13 Mb - 22/03/2022
Télécharger Bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement PDF - 0,12 Mb - 23/03/2022
Télécharger Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement PDF - 0,11 Mb - 23/03/2022
Télécharger Titulaire d'une carte de résident PDF - 0,15 Mb - 30/11/2022

Changement de statut

Télécharger Changement de statut - Salarié PDF - 0,17 Mb - 04/03/2022
Télécharger Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (chercheur) PDF - 0,17 Mb - 11/03/2022
Télécharger Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (étudiant salarié) PDF - 0,16 Mb - 16/03/2022
Télécharger Titulaire d'une RLDUE vers salarié PDF - 0,10 Mb - 22/03/2022

Ressortissants européens et famille

Télécharger Ressortissant européen et membre de famille PDF - 1,19 Mb - 11/03/2022
Télécharger Attestation UE PDF - 0,11 Mb - 11/05/2022

Renouvellement de visa vacances travail

Télécharger Formulaire renouvellement visa vacances travail PDF - 0,14 Mb - 22/03/2022

Documents listés dans l’article