Liste des pièces pour un dépôt de dossier

Listes des pièces

 
 

Liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour

> Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Notice demande titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Première demande

> Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Scientifique algérien et conjoint - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Etranger né en France - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Parent d'enfant français - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Conjoint de français - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Entrée par regroupement familial - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Salarié détaché ICT et famille - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Travailleur saisonnier - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Enfant de français - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Membre de famille de réfugiés - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Ascendant de français à charge - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Entrepreneur / Profession libérale - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Stagiaire - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Salarié algérien entré avec visa - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par un pays de l'Union Européenne - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Ancien combattant - Légionnaire - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Renouvellement

> Parent d'enfant français - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PACSE avec un français - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conjoint de français - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Entrée par regroupement familial - renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etranger entré avant l'âge de 13 ans - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liens personnels et familiaux en France - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Salarié - CDI - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Travailleur temporaire - CDD - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Entrepreneur / Profession libérale - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Travailleur saisonnier - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résidence habituelle depuis plus de 10ans (Algériens et Tunisiens) - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rente accident de travail/Maladie professionnelle - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Ressortissant étranger né en France - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Etranger placé à l'ASE avant 16 ans - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Membre de famille d'un titulaire d'une RLDUE délivrée par u,n pays de l'Union Européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Famille de bénéficiaire de protection subsidiaire - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Salarié algérien - renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Stagiaire - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Scientifique algérien et conjoint - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Commercant - Artisan - Profession libérale - Algérien - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bénéficiaire protection subsidiaire - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Jeune au pair - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Artiste algérien - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Changement de statut

> Changement de statut - Salarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (chercheur) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Carte recherche d'emploi/création d'entreprise (étudiant salarié) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Titulaire d'une RLDUE vers salarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ressortissants européens et famille

> Ressortissant européen et membre de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Attestation UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Renouvellement de visa vacances travail

> Formulaire renouvellement visa vacances travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :