Liste des pièces pour un dépôt de dossier

Listes des pièces

 
 

Cartes de résident :

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> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour-carte de résident de renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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Certificats de résidence pour Algérien :

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_certificat de résidence pour Algérien d'1an - immigration familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour-certificat de résidence pour Algérie d'1ou 2 ans- Immigration professionnelle-étudiant-stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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Cartes de séjour pluriannuelles :

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour carte de séjour pluriannuelle passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Carte de séjour pluriannuelle étudiant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent chercheur ou passeport talent chercheur programme de mob... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent investisseur économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent pour renommée nationale ou internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent profession artistique et culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent projet économique innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent salarié en mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle passeport talentmandataire social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié détaché ICT ou la mention salarié détaché ICT... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié détaché mobile ICT ou la mention salarié détac... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour pluriannuelle portant la mission saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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Cartes de séjour temporaire :

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_ carte de séjour temporaire portant la mention stagiaire ICT ou la mention stagaire ICT famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_ carte de séjour temporaire vie privée et familiale- membre de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Carte de séjour temporaire certificat de résidence d'1 an visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour temporaire étranger malade - parent d'enfant étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Carte de séjour temporaire portant la mention stagiaire mobile ICT ou la mention stagaire mobile ICT f... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour temporaire portant la mention salarié, travailleur temporaire, entrepreneur-profession... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour temporaire stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_carte de séjour temporaire vie privée et familiale- situations diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Ressortissants de l’Union européenne :

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Citoyen UE, EEE, Suisses et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_Salarié de prestataire de services communautaire- prestataire de services communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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Retraité  :

> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_retraite_juin2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :