Demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e)

 
Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, que vous séjournez régulièrement en France, que vous avez un frère ou une sœur né(e) en France de nationalité française et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans.

ATTENTION : Tout dossier incomplet sera renvoyé à l'usager

Pour faire une demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e):

- La constitution de votre dossier :

  • Les conditions à remplir :

    > Conditions à remplir pour l'acquisition de la naturalisation en qualité de frère ou soeur de francais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Les pièces à fournir :

    > Liste des pièces à fournir - naturalisation par frère ou soeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    > Cerfa 15562*02 à compléter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • Le timbre fiscal :

    > Notice d'information - Timbre fiscal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Légalisation ou apostille :

    > Notice d'information - légalisation et apostille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Liste des pays pour légalisations et apostilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- Demande de francisation :

> formulaire de demande de francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dès lors que le dossier est complet, conformément à la liste de pièces à fournir ci-dessus, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT

Direction des migrations et de l'intégration

Plate-Forme interdépartementale de la naturalisation

34, Place des Martyrs de la Résistance

34062 Montpellier Cedex 2