Sous-préfecture de Béziers

 

Information CORONAVIRUS

En raison de la situation sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l'accueil des étrangers à la sous-préfecture de Béziers est possible uniquement sur convocation.

Vous ne devez pas vous présenter en sous-préfecture sans convocation

Informations essentielles :

* L'accès à la sous-préfecture se fait uniquement sur rendez-vous ou sur convocation

* Vous devez vous présenter seul (sauf accompagnant) le jour du rendez-vous

* Vous devrez être muni de votre convocation, de votre propre stylo noir et d'un masque de protection

* Vous devrez patienter à l'extérieur de la sous-préfecture

Prolongation des visas courts séjours : les ressortissants qui sont entrés sur le territoire avec un visa court séjour arrivé à expiration et qui ne peuvent retourner dans leur pays en raison de la fermeture des frontières peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une prolongation de leur visa en téléchargeant le formulaire de demande :

> Formulaire de prolongation de visa COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Modalités de dépôt des dossiers en vigueur au 23 mars 2021 :

Prise de rendez-vous sur internet (hors étudiants) :

Les étrangers en situation régulière (hors étudiants) doivent prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture.

carte de séjour temporaire ou pluriannuelle A noter que les cartes pluriannuelles d'une durée de 4 ans, restent valident pendant la période de 3 mois à compter de la date d'expiration.

- Les étrangers en situation irrégulière doivent prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture.

- titre de séjour "citoyen de l'Union européenne" :les citoyens de l'Union européenne ne sont pas tenus de solliciter un titre de séjour (la possession d'un titre est facultative). Ces derniers peuvent se maintenir sur le territoire national, sans titre de séjour, au delà de 3 mois dès lors que les conditions du droit au séjour sont respectées.

NB : Les membres de famille des citoyens de l'UE (ressortissants de pays tiers) doivent prendre rendez-vous en ligne.

Pensez à consulter la liste des pièces à l'adresse suivante : http://34.accueil-etrangers.gouv.fr/

Tout dossier incomplet sera rejeté et ne pourra être traité. Vous devrez reprendre un nouveau rendez-vous.Pour l'ensemble des pièces à fournir, vous devrez être muni des originaux et des copies. Aucune photocopie ne sera faite par l'agent d'accueil.

Pour les conjoints de français ou d'UE et pour le regroupement familial, la présence du conjoint ou de l'accueillant est obligatoire.  

 

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Envoi par courrier :

- renouvellement de carte de résident de 10 ans. A noter que les cartes de résident restent valident pendant la période de 3 mois à compter de la date d'expiration.

- titre de voyage pour étranger bénéficiaire d'une protection internationale

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Dépôt de dossier dématérialisé :

- document de circulation pour étranger mineur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-beziers-herault-dcem

- renouvellement de récépissé, demande de duplicata, changement d'adresse sur le titre de séjour :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

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BREXIT : Droit au séjour des citoyens britanniques

L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.

En application de cet accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », avant le 1er juillet 2021, en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/ . Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.

 Plus d'informations sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Brexit-ce-qui-change-depuis-le-1er-janvier-2021/Sejour

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L'ensemble des rubriques relatives au droit au séjour sont actualisées :