Médailles régionales, départementales et communales

 

Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).

Les dossiers sont instruits par les Directions des Ressources Humaines DRH des services concernés.

2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet.

Dates limites d'envoi des dossiers à la préfecture:

- Entre le 1er mai et le 15 juin pour la promotion du 14 juillet

- Entre le 15 septembre et le 31 octobre pour la promotion du 1er janvier

Critères d'attribution

Médaille d'argent : 20 années de services

Médaille de vermeil : 30 années de services

Médaille d'or : 35 années de services

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 Ces demandes doivent se faire de façon dématérialisées via le site : "démarches simplifiées"
Fiche de procédure pour demander une médaille MHRDC de manière dématérialisée :

> Procédure dématérialisation MHRDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
Formulaire de demande à compléter et à ajouter en pièce-jointe dans votre dossier de demande dématérialisé de médaille MHRDC :

> Notice 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb