Activités Aériennes

Aéronefs télé-pilotés : Arrêtés et déclarations

 
 
Aéronefs télé-pilotés : Arrêtés et déclarations

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803 ), entré en vigueur le 1er janvier 2021 classe les vols de drones en 3 catégories.

    1 Les vols de drones sous le régime « associations d’aéromodélisme ». Utilisation d’aéromodèle au sein d’une association pour des opérations de loisir ou de compétition qui sont réputées simples ou peu risquées.

Les conditions d’exploitation de ce régime sont définies par l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635836 )

Pour aller plus loin : Guide destiné aux associations d’aéromodélisme (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf )

Après le 1er janvier 2023 pour bénéficier de ce régime national, une association d’aéromodélisme devra avoir obtenu une autorisation d’exploitation de la DSAC.

     2. Les vols de drones sous le régime « Catégorie ouverte » pour l’usage d’aéromodèle dans un cadre de loisir ou professionnel simplifié. Il s’applique aux opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes).

Pour faire voler un aéronef sans équipage à bord en catégorie ouverte il est nécessaire de :

- s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr ) lorsque cela est requis ;

- utiliser un aéronef marqué CE avec la mention d’une classe associée à l’usage souhaité ;

- enregistrer l’aéronef lorsque cela est requis ;

- avoir suivi une formation et réussi un examen sur le portail internet dédié selon l’usage souhaité et les caractéristiques de l’aéronef ;

- respecter conditions d’utilisation (zone d’interdiction, hauteur maximale, proximité des personnes …).

La catégorie ouverte ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation préalable au vol. Il est néanmoins nécessaire de s’enregistrer sur le portail AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr ).

Pour aller plus loin : Guide catégorie ouverte https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf

Les régimes « associations d’aéromodélisme » et « catégorie ouverte » interdisent le survol :

- au-dessus de l’espace public en agglomération ;

- dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique ; - au-dessus des zones et établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur (parcs nationaux, réserves naturelles, espaces naturels protégés, hôpitaux, prisons, sites industriels...) ;

- au voisinage des aérodromes ;

- à proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.

    3 Les vols de drones sous le régime « Catégorie spécifique » pour l’usage professionnel d’un aéronef circulant sans personne à bord selon les scénarios standards (nationaux ou européens) définis. Il s’applique aux opérations à risque modéré.

Du 1er janvier au 2 décembre 2021, selon les scénarios standards nationaux suivants :

Scenario Zone peuplée Survol de tiers Vol à vue Distance horizontale maximum du pilote Masse maximale Hauteur maximale
S3 oui non oui 100 m 8 kg si aéronef non captif 120 m
S1 non 200 m -
S2 Possiblement non 1 000 m < 2 kg si hauteur > 50 m

Le scenario S4 qui permettait des opérations hors vue, hors zone peuplée, sans limite de distance n’est plus compatible avec les exigences européennes et ne peut plus être réalisé uniquement sur la base d’une déclaration. Pour continuer ces opérations, l’exploitant doit donc obtenir une autorisation d’exploitation de la DSAC.

À compter du 2 décembre 2021, seuls les scenarios européens deviendront applicables.

Pour aller plus loin : Guide catégorie spécifique https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

Déclaration et autorisation préalables au survol de drone

  1. Vols soumis à déclaration préalable

L’exploitation des drones sous le régime « catégorie spécifique » lorsque le vol est effectué en zone peuplée (S3) est soumis à déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent avec un préavis de 5 jours ouvrables. La déclaration peut être effectuée :

    2. Dérogation vol de nuit

Le vol d’un aéronef sans équipage à bord est interdit la nuit. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet, après avis du service de l’aviation civile et du service de la défense territorialement compétents.

La demande de dérogation doit être formulée par CERFA n° R5-TAAG-6-F2 et être adressée 30 jours avant la date des opérations, à la préfecture de l’Hérault, par courriel à : pref-drones@herault.gouv.fr, avec copie à la direction de la sécurité aérienne civile sud :dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr ).