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Agrément Préfectoral

 
 
Agrément Préfectoral

Pour une demande initiale ou un renouvellement d'agrément d'un centre de récupération de point :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-initiale-renouvellement-agrement-cssr

Pour demander un rajout ou suppression de salle :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-rajout-suppression-salle-cssr

Documents à télécharger

> LISTE DES CENTRES DE RECUPERATION DE POINT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 Informations supplémentaires :

> Note d'information sur l'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb