Foire Aux Questions : Carte Nationale d'Identité - Passeport

Il convient de prendre RDV dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil et de constituer votre dossier de demande.

Dans l’Hérault, 27 mairies sont équipées 

A cette fin, le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 vous permettra de vérifier la complétude de votre dossier (tout élément manquant dans le dossier entrainera un retard dans l’instruction de votre demande.)

Il est important de vérifier la date d’expiration de vos titres d’identité et de voyages et d’anticiper le renouvellement de ces documents plusieurs mois avant cette date.

Attention, les CNI délivrées à compter du 1er janvier 2004 sont toutes prolongées de 5 ans automatiquement sans qu'il y ait de modification matérielle à faire. Aussi, si votre titre a été délivré à compter de cette période et que vous étiez majeur lors de la demande, il est prolongé de 5 ans. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Les délais de délivrance sont disponibles ici

Attention, certaines demandes plus complexes (notamment suite à perte ou vol) peuvent être plus longues à traiter.

Vous pouvez consulter l’avancée de votre demande sur le site de l'ants.

Non, chaque demandeur majeur doit récupérer sa carte d’identité ou son passeport en personne dans les trois mois suivant la réception du titre en mairie.

Si le titre n’est pas retiré dans ce délai, il sera détruit pour des raisons de sécurité.

Non, ils doivent juste être présents lors du dépôt de la demande, accompagné du titulaire de l’autorité parentale.

Exception : les enfants de plus de 12 ans qui font une demande de passeport doivent être présents lors du dépôt de la demande et également lors du retrait du titre.

Sur le site mis en place par le ministère des affaires étrangères, vous trouverez la rubrique conseils aux voyageurs qui permet de connaître les règles particulières d’entrée et de séjour de chaque pays.

Attention, certains pays exigent que le passeport soit valide 6 mois après la fin du séjour.

La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous en mairie.

Toutefois, le formulaire cartonné (formulaire cerfa) ne peut plus être téléchargé. Si vous souhaitez remplir la demande papier le formulaire est uniquement

disponible en mairie.

Si vous êtes né à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

Oui, il est important de mentionner tous les prénoms figurant sur votre acte de naissance pour faciliter le traitement de votre demande.

Le passeport temporaire (ou passeport « d’urgence » ) peut être délivré à un majeur ou à un mineur dans les mêmes conditions s’agissant de la justification de l’état civil et de la nationalité qu’un passeport classique. Il a une durée de validité d’un an et ne comporte pas de composant électronique.

Les conditions de délivrance sont très restrictives, aussi la procédure normale d'un passeport biométrique est à privilégier. Il s’agit d’une décision en opportunité qui appartient au préfet, afin de répondre à des situations d’urgence :

  • soit des impératifs humanitaires ou le décès d’un ascendant direct ; 
  • soit des raisons professionnelles dûment justifiées.

Les usagers sont reçus exclusivement sur rendez-vous.

Les  demandes doivent être adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-rdvpasseports@herault.gouv.fr accompagnées des éléments suivants

  •  État-civil du demandeur, coordonnées téléphoniques et électroniques
  •  Pour les urgences professionnelles : billet d’avion le cas échéant, tout justificatif professionnel tel que l’attestation de l’employeur ou autre document probant
  •  Voyage humanitaire : billet d’avion, tout justificatif attestant d’une mission humanitaire
  •  Décès d’un ascendant direct : acte de décès, preuve de la filiation (acte de naissance ou livret de famille), le certificat de rapatriement du corps (pour un décès en France) 

Des documents complémentaires sont susceptibles d’être demandés en fonction des situations.

>> En cas d’accord, un rendez-vous vous sera alors proposé en préfecture.

La composition du dossier de demande pour le rendez-vous en préfecture:

  • Un formulaire de demande 
  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois 
  • Un timbre fiscal de 30 euros (ce montant étant identique qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur)
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an  
  • Le cas échéant, un titre d’identité ou de voyage sécurisé ou un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Tout document justifiant la demande suivant la situation