Règlementation des débits de boissons

Mis à jour le 05/12/2023

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.

I. La réglementation départementale.

La réglementation des débits de boissons est codifiée dans le code de la santé publique

Toutefois, dans chaque département, un arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons a pour objet de réglementer les conditions d’exploitation en prévoyant, entre autres, les horaires d'ouverture et de fermeture de ces établissements ainsi que les zones protégées.

Télécharger Arrêté_n°2023.06.DS.0311_portant réglement général de police des débits de boissons de l'Hérault PDF - 0,64 Mb - 05/12/2023
Télécharger Liste des organismes agréés pour dispenser les formations PDF - 0,05 Mb - 04/03/2021

Cerfas :

Télécharger Demande dérogation fermeture tardive PDF - 0,09 Mb - 15/12/2022
Télécharger Demande de transfert licence débit de boissons PDF - 0,06 Mb - 03/11/2021
Télécharger Notice explicative pour remplir le CERFA PDF - 0,23 Mb - 09/01/2017
Télécharger Permis d'exploitation PDF - 0,37 Mb - 09/01/2017
Télécharger Permis de vente de boissons alcooliques la nuit PDF - 0,08 Mb - 09/01/2017
Télécharger Déclaration PDF - 0,24 Mb - 09/01/2017
Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,24 Mb - 09/01/2017

Affiches :

Télécharger Protection des mineurs vente su place PDF - 0,04 Mb - 09/01/2017
Télécharger Protection des mineurs vente à emporter PDF - 0,04 Mb - 09/01/2017
Télécharger Protection des mineurs station service PDF - 0,04 Mb - 09/01/2017
Télécharger Interdiction de fumer PDF - 0,57 Mb - 09/01/2017
Télécharger Emplacement fumeur PDF - 0,58 Mb - 09/01/2017