Accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques

Mis à jour le 25/07/2013

La note de service présente les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de poules pondeuses biologiques.
Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des élevages conformément aux dispositions prévues par le règlement (CE) n°889/2008 qui fixe les conditions de logement des poules pondeuses biologiques.

La demande de subvention doit être déposée avant le 30 juin 2013 à la DDTM.