Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à l’excès de pluies du 9 au 17 mai 2020

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 18 février 2021 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite à l’excès de pluies du 9 au 17 mai 2020.

Les biens reconnus sinistrés sont les pertes de récolte sur olivier.

La zone reconnue sinistrée concerne toutes les communes du département de l’Hérault sauf : Boisseron, Entre-Vignes, Lunel-Viel, Restinclières, Saint-Geniès-de-Mourgues, Saint-Sériès, Saturargues.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le8 avril 2021 (date du cachet de la poste faisant foi).

Documents à télécharger :

Pour tous :

> Formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> La notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation d'assurance (à faire compléter par votre assureur) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe: perte de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr