Gel d'avril 2021 : ouverture du dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques

 

La procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques, et particulièrement affectés par l’épisode de gel d’avril 2021, est ouverte depuis le 25 mars 2022 sur le site de FranceAgriMer .

A la suite de l’épisode exceptionnel de gel du début du mois d’avril 2021, un dispositif d’indemnisation complémentaire pour les agriculteurs assurés avait été acté et notifié à la Commission européenne à l’été 2021.

Doté d’une enveloppe de 63 millions d’euros, il permet aux entreprises agricoles qui ont perçu une indemnisation au titre de leur contrat d’assurance climatique pour couvrir des pertes de récolte en arboriculture, en raisin de cuve et raisin de table, petits
fruits, ainsi que pour certaines grandes cultures (betterave sucrière, colza, lin, houblon et semences de ces cultures) de bénéficier d’une aide ayant vocation à compléter l’indemnisation reçue de leur assurance, sous certaines conditions, et dans le cadre posé par les lignes directrices agricoles et forestières.

Le complément d’indemnisation est équivalent à un rachat allant jusqu’à 2,5 points de capital pour le raisin de cuve et de table et les grandes cultures, et à 10 points pour l’arboriculture et les petits fruits.

Les demandes d’aides devront être réalisées sur le portail mis en ligne par FranceAgriMer, qui sera ouvert jusqu'au 31 mai 2022. L’ensemble des informations relatives à cette aide (procédure de dépôt, calendrier, calcul de l’aide...) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise .

Veuillez également consulter la note d'information (ci-dessous) élaborée par FranceAgriMer : retrouvez toutes les informations sur le dispositif gel pour les agriculteurs assurés (lien vers le guide d'utilisation du téléservice, le simulateur d'aide, la foire aux questions, les conditions d'éligibilité notamment la fourniture obligatoire de l'attestation d'assurance).

> note info GEL ASSURES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb