Gel d'avril 2021 : procédure calamités agricoles (toutes cultures)

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 17 novembre 2021 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les pertes de récolte sur olives, raisins de cuve, raisins de table, noisettes, châtaignes, lavande, lavandin, thym, miel et pépinières arboricoles (plants de pommiers, poiriers, abricotiers et thym) ; et pour les pertes de fonds sur oliviers, pommiers, pêchers, figuiers, grenadiers, citronniers, vignes et apiculture.

La téléprocédure est close depuis le 31/01/22 minuit mais les agriculteurs peuvent déposer à la DDTM de l’Hérault une demande d’indemnisation au format papier jusqu’au 7 février 2022 (inclus).

Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :

DDTM de l'Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier Cedex2

Dossier à télécharger :

> Formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Attestation d’assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Inventaire verger (si vous avez des vergers) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 1 – perte de récoltes – fruits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe 2 – perte de récoltes – prunier d’ente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 3 - perte de récoltes – olive, raisin table, noisette, châtaigne, PPAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 4 – perte de récoltes – miel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 5 – perte de récoltes – raisin de cuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 6 – perte de fonds – cultures pérennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 7 – perte de fonds – apiculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 61 34

Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

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