Calamités Agricoles

Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel du 2 au 4 avril 2022

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 18 octobre 2022 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 2 au 4 avril 2022.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de récoltes :

- abricot, pêche, nectarine, prune, prune americano-japonaise, amande.

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Béziers, Candillargues, Lansargues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pezan, Villeneuve-lès-Béziers

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 15 janvier 2023.

Documents à télécharger :

> Annexe pertes de récoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Formulaire d'indemnisation des pertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Attestation d'assurance pour l'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Inventaire vergers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr