Le plan d’urgence suite au gel d’avril

 

Les dispositifs d’indemnisation des exploitations sinistrées par le gel d’avril 2021 se composent des mesures suivantes :

  • Fonds d’urgence pour les exploitations les plus impactées : dispositif clos
  • Avance remboursable pour les fruits à noyaux : dispositif clos
  • Exonération de la TFNB : en cours

    Pour l’Hérault, ces exonérations seront collectives pour la viticulture et l’arboriculture, individuelles pour les autres cultures.
    A noter que pour les communes dont le taux de perte est supérieur à 70 %, les exonérations sont actées (voir les taux de pertes définis pour la prise en charge des cotisations sociales).

  • Prise en charge des cotisations sociales : en cours

    Le comité départemental a défini les taux de pertes applicables: à consulter ici

    Par ailleurs, le formulaire et la notice de demande de prise en charge sont téléchargeables sur le site de la MSA

  • Calamités agricoles : en cours

    Pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche, nectarine et prune), les producteurs peuvent déposer leur demande d'indemnisation jusqu'au 10 novembre 2021.
    Pour les fruits à pépin (pomme et poire) et les autres fruits (amande, grenade, kaki, figue, coing, kiwi, citron) : du 16 novembre au 16 décembre 2021.
    Pour la viticulture, l’oléiculture, l’apiculture, les PPAM, les raisins de table et les pertes de fonds : sous réserve d'un avis favorable du CNGRA, courant novembre.
    Les agriculteurs qui se sont recensés auprès de la chambre d’agriculture en avril recevront toutes les informations nécessaires.

  • Avance remboursable pour les entreprises aval : en cours

    * fruits à pépin : dépôt à partir du 20 septembre et jusqu'au 5 novembre 2021

    * viticulture : dépôt à partir du 03 janvier et jusqu'au 11 février 2022

    Télécharger les formulaires et la notice